Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs,

L’actualité de la branche maladie est dense. Sans vouloir hiérarchiser, nous pensons que certains thèmes méritent plus particulièrement d’être mis en avant.

D’abord, vous vous en doutez, c’est la question du tracing sur laquelle nous vous attendons. Dans un courrier du 19 mai dernier, le SNFOCOS condamnait les pratiques locales visant à imposer des astreintes et à sortir du cadre du volontariat sur lequel vous vous étiez engagés auprès des organisations syndicales nationales. Le SNFOCOS vous demandait également de rappeler à l’ensemble des Directeurs le caractère impératif de l’application des disposition conventionnelles, notamment celles instituant l’indemnité différentielle. Qu’en est-il ? Combien de salariés se sont réellement portés volontaires ? Combien se voient imposer des astreintes ? Combien ont quitté la mission ?

Ensuite, comme nous l’avons fait par divers courriers à votre attention, nous vous demandons d’intervenir auprès de la tutelle pour que le Plan Santé prenne en compte, et ce dès cette année, nos personnels médicaux et paramédicaux, ceux des centres d’examen de santé et ceux des UGECAM via une dotation particulière. Nous insistons : cette prise en compte devra se matérialiser au niveau de la rémunération, mais aussi des parcours professionnels, de la formation et de l’accompagnement nécessaires. Qu’en est-il de vos échanges avec le Ministère au sujet de la prise en compte de nos collègues dans le Plan Santé ?

Enfin, une nouvelle branche de la Sécurité sociale va être créée dès cette année pour enfin couvrir la perte d’autonomie, sujet sur lequel le SNFOCOS est particulièrement vigilant et revendicatif, notamment au niveau de la CAPSSA, depuis plusieurs années. Tout en saluant cette annonce, nous regrettons qu’il soit prévu qu’elle soit détachée de la branche maladie et nous sommes inquiets car elle intervient dans un contexte alarmant. En effet, du fait de la crise sanitaire, sont annoncés :

  • 25 à 30 Mds d’euros de pertes de recettes,
  • 8 Mds d’euros de dépenses supplémentaires pour l’assurance maladie
  • Progression de 6,5-7% de l’ONDAM réel 2020 selon Bercy
  • Décalage à 2033 de l’extinction de la dette de la CADES, laquelle dette est significativement augmentée…

La CNAM envisage-t-elle, comme elle a pu le faire pour le tracing, de se positionner sur cette mission ? Un « rapprochement » avec la CNSA est-il envisagé et si oui, faut-il s’attendre à une absorption de cette dernière par la branche maladie ?

Lors de la précédente INC, notre délégation vous avait alerté sur le caractère invasif de la COG, sur la perte de sens et de repères que ressentent nos collègues de la prévention, et sur l’attractivité déclinante qui en découle.

La crise sanitaire n’a que trop confirmé nos constats puisque nos préventeurs ont été massivement dispensés d’activité alors que leur expertise aurait pu, même sans aller sur le terrain, contribuer à la poursuite d’activité de certaines entreprises et à la sécurisation des conditions de travail des employés concernés.

Depuis le 16 mars, le fonctionnement de notre pays a profondément changé. Une majorité d’entreprises et d’établissements ont cessé leur activité. Bien que nous parlions de déconfinement et de reprise économique, le fonctionnement que nous connaissions il y a deux mois n’existe plus. Des établissements n’ouvriront pas et beaucoup d’autres seront économiquement fragiles. Des salariés resteront encore plusieurs mois sans la possibilité de retrouver leur emploi et ce dans le meilleur des cas. Des filières entières ne seront pas totalement opérationnelles avant 2021 et nous vous le disons sans certitude. Nous pensons au recyclage, l’acier, l’hôtellerie, l’automobile, le textile, le bois, le tourisme et mais aussi les TPE, les artisans… Notre objectif n’est pas de vous énumérer tous les secteurs touchés mais de vous alerter sur le rôle que doit tenir la branche ATMP dans ce contexte et de voir que le télétravail n’est pas une valeur refuge ni même une réalité dans de nombreux secteurs…

Monsieur le Directeur Général, devons-nous parler à nouveau d’objectif prioritaire à atteindre ? Sur le terrain, voulez-vous mettre en difficultés les contrôleurs de sécurité et ingénieurs conseil qui s’adresseront à des salariés et des employeurs qui ont pour seul objectif de maintenir leur entreprise ? Nos personnels ne devraient-ils pas les aider à résoudre l’équation : protection des salariés face au COVID, nouvelle organisation du travail et équilibre économique ?

Pour le SNFOCOS, aujourd’hui comme hier, la COG impose des objectifs quantitatifs qui paraissent éloignés des réalités du terrain et des besoins des entreprises et des relations avec les employeurs et nos partenaires. Déjà, dans certaines CARSAT, des directions demandent à leurs équipes de reprendre leurs missions, sans même avoir pris le temps de les adapter au contexte nouveau. Nous l’avions dit et nous le maintenons : les activités non COG semblent négligées, pour ne pas dire ignorées du fait de l’absence d’indicateurs ! Désormais nous demandons que la CNAM et la DRP revoient leur doctrine et insufflent un nouvel élan, pour ne pas dire un sens, aux missions dévolues aux collègues de la prévention, de la réparation et de la tarification. Sans aller jusqu’à évoquer un « Ségur des risques professionnels », le SNFOCOS attend de vous des actes forts, à commencer par la prise en compte des spécificités locales et l’abandon des indicateurs quantitatifs pour privilégier le qualitatif !

Au même titre des efforts consentis par l’Etat sur d’autres champs, vous devez neutraliser tous les indicateurs régionaux et nationaux qui vont conduire à une perte de confiance des entreprises dans la branche des risques professionnels, pour ne pas dire à sa perte tout simplement. Vous devez accorder toute votre confiance aux agents de la branche et leur laisser apprécier ce qu’une entreprise sera en mesure de réaliser.

Au risque de se répéter de nouveau par rapport à la précédente INC : les salariés ont besoin de reconnaissance et d’utiliser leur expertise pour redonner sens à leur quotidien ! Ce faisant, vous donneriez du sens à nos missions et vous permettriez aux entreprises de se sentir écoutées et accompagnées.

 Ainsi, le SNFOCOS vous pose les questions suivantes :

 S’agissant de la COG actuelle, quelles mesures prévoyez-vous ? Un avenant est-il en cours de négociation ?

  • Vous indiquez que les « principaux risques professionnels générateurs de dépenses pour la branche restent d’actualité ». Quels sont les impacts de la crise et de ses conséquences que la CNAM et la DRP a d’ores et déjà ciblés ? Le cas échéant, quelles conséquences sur les effectifs de la branche ?
  • Faut-il comprendre qu’en proposant « une offre de service en santé au travail répondant aux enjeux de la crise sanitaire, de nouvelles missions, à l’instar de la mission de tracing dévolue à la branche maladie, sont envisagées pour la branche des risques professionnels ? Si oui, lesquelles et comment seront-elles conciliées avec les missions actuelles ?
  • En quoi consiste le « socle transverse qui accompagnera les préventeurs au retour en entreprise » ? A quelle échéance envisagez-vous ce retour et selon quelles modalités ?

 Pour restaurer l’équilibre dans les activités quotidiennes des salariés, nous réclamons des moyens humains et financiers pour que la branche ATMP, à laquelle nous sommes fiers d’appartenir, retrouve de sa superbe et de son attractivité !

Cette revendication, qui n’est pas nouvelle pour le SNFOCOS, s’intègre particulièrement à la revendication que nous portons depuis plusieurs semaines : l’instauration d’un plan d’investissement et de revalorisation au profit des personnels, actuels et futurs, de la Sécurité sociale, de l’administratif au dirigeant, en passant bien entendu par les personnels médicaux et paramédicaux !

La délégation du SNFOCOS :  Chafik El Aougri, Thomas Correze et Michel Bolla