La commission paritaire du système différentiel s’est tenue le 29 juin 2016 à l’Ucanss, en présence des représentants de l’employeur et des organisations syndicales représentatives.
Cette réunion annuelle avait pour objet d’une part de négocier, comme le prévoit le protocole d’accord, la revalorisation annuelle des pensions et d’autre part d’évoquer une demande formulée depuis plusieurs années par le SNFOCOS visant à la mensualisation des pensions.
S’agissant de la revalorisation des pensions pour l’année 2016, pour mémoire, il est rappelé que les pensions versées n’ont pas été revalorisées depuis 2014, suivant ainsi la tendance observée par les régimes complémentaires AGIRC ARRCO.
Sur mandat du Comex, le représentant de l’employeur M. Malric, a fait part aux participants de la proposition de l’employeur de revaloriser les pensions de 0,6 %, sur la base des taux d’inflation observés depuis 2014, considérant l’absence de revalorisation depuis deux ans et le montant des excédents constatés au 31/12/2015, de l’ordre de 33 millions d’euros.
Après avoir salué cette proposition qui atteste de l’évolution positive de la position de l’employeur, les représentants des syndicats représentatifs, dont le SNFOCOS ont fait valoir que les retraités ont énormément été sollicités et fait beaucoup de sacrifices financiers depuis ces dernières années pour accepter une revalorisation de leur pensions de 0,6 %.
Il est rappelé que ce taux de 0,6 %, est certes basé sur l’évolution de l’inflation, mais demeure insuffisant pour compenser la baisse du pouvoir d’achat observée chez les retraités depuis plusieurs années.
Après échange, les organisations syndicales ont fait connaître leurs propositions et demandé une revalorisation à hauteur de 1 %, tout en indiquant être conscients que ce taux ne permettrait pas de compenser l’impact de l’absence de revalorisation observée depuis 2014.
Après avoir entendu l’ensemble des arguments avancés par les organisations syndicales, l’employeur a accédé à cette demande de revalorisation des pensions de 1% à compter du 1er janvier 2016.
Le protocole d’accord est signé en séance par l’ensemble des organisations syndicales. 
Concernant la mensualisation des pensions, demandée depuis plusieurs années par le SNFOCOS qui a également fait l’objet d’un point de discussion au cours de cette réunion.

Le représentant de l’employeur, tout en réaffirmant son accord de principe, a fait savoir que Malakoff Médéric n’était pas prêt pour procéder cette année à cette mensualisation.

On garde donc espoir, en espérant qu’en 2017, une solution puisse être trouvée pour que le logiciel informatique de Malakoff Médéric puisse être adapté afin d’autoriser la mensualisation des pensions.
Serge CARFANTAN
Secrétaire de la commission permanente nationale des retraités