Liaisons sociales Magazine, le 7 avril, révélait que l’entreprise SANOFI, sur son site de Gentilly, avait équipé ses salariés d’une puce RFID (Radio Frequency IDenfication). Selon l’employeur il s’agit de pouvoir mieux optimiser l’espace de travail en en mesurant l’utilisation. Cette puce qui devait être installée sur les badges des salariés, suite à l’intervention de délégués du personnel craignant « un flicage » des salariés, l’a finalement été sur les porte-badges, anonymisant ainsi les puces.
Hasard du calendrier le rapport d’activité 2015 de la CNIL a été dévoilé le lendemain, il révèle un nombre record de plaintes (36 % de plus que l’année précédente) dont 16 % concernent le secteur du travail et les ressources humaines.
« Le nombre de plaintes est en légère augmentation (+2%). Ces plaintes concernent pour la moitié des dispositifs de vidéo filmant les salariés sur leur lieu de travail, souvent de manière disproportionnée. Plus généralement, sont mis en cause des dispositifs de surveillance accrue des salariés : géolocalisation des véhicules ou des smartphones, accès à la messagerie, prise de contrôle à distance des postes de travail etc. Les employés sont souvent sommairement informés des dispositifs mis en place par leur employeur. L’intervention de la CNIL est également régulièrement sollicitée lorsque l’employeur refuse de communiquer au salarié les informations en lien avec son dossier professionnel ».
Rappelons que selon la CNIL la mise en place d’un tel dispositif est soumise à formalités, doit être proportionnée par rapport à l’objectif poursuivi et obéir à un principe de transparence (information obligatoire des salariés de la finalité du système de traitement des données).
FO a réclamé auprès de SANOFI les preuves de la déclaration auprès de la CNIL de ce système sans obtenir de réponse à ce jour.
Karine Gillard
Chargée de mission