L’UCANSS a annoncé que le COMEX a décidé de prolonger jusqu’au 1er avril 2021 la possibilité laissée aux employeurs de verser une indemnité exceptionnelle au titre du télétravail dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire *.

*Le télétravail en mode de crise étant toujours d’actualité rappelons que les accords ne s’appliquent plus et cela permet à l’employeur d’accorder plus de jours de télétravail mais que dans le même temps il n’est plus obligé par cet accord de payer l’indemnité.

Certes, c’est très bien. Mais c’est surtout tout à fait normal, pas de quoi pavoiser.

Rappelons que notre protocole d’accord du 28 novembre 2017 relatif aux travail à distance, qui sert de base aux négociations dans les organismes de Sécu, prévoit qu’une indemnité forfaitaire mensuelle soit versée pour la prise en compte des frais professionnels découlant de l’exercice du télétravail (abonnement internet, consommation d’électricité, d’eau, de chauffage).

Cette indemnité (et non une prime comme on l’entend souvent) s’élève à :

  • 10,39 € pour une journée en télétravail par semaine,
  • 20,79 € pour 2 jours par semaine en télétravail,
  • 31,18 € pour 3 jours par semaine en télétravail.

Le télétravail s’étant installé lors du confinement à 5 jours par semaine, nous avions revendiqué par voie de conséquence à porter cette indemnité à 52€ pour les cinq jours hebdomadaires télétravaillés par les salariés durant la période de crise.

Notons que dans cette information de l’UCANSS, il est précisé que les employeurs ont « la possibilité » de verser une indemnité exceptionnelle au titre du télétravail.

Doux euphémisme ! Les employeurs ont le devoir de verser à leurs salariés cette indemnité, n’allons pas par quatre chemins juridiques, il s’agit de morale et d’éthique.

Rappelons tout de même qu’au tout début de la crise et du confinement qui avait vu l’explosion du télétravail, les caisses nationales et l’UCANSS avaient dans un premier temps refusé de payer toute indemnité. En clair on faisait plus de télétravail sans avoir aucune compensation alors que les caisses engrangeaient de surcroît des économies. Le SNFOCOS avait obtenu gain de cause.

CF : https://snfocos.org/communique-du-snfocos-covid-19-et-indemnisation-du-teletravail-le-snfocos-entendu/

 Eric Gautron, Secrétaire national en charge de l’encadrement