Monsieur le Directeur de l’UCANSS,
Monsieur le Directeur général de la CNAM,
Nous souhaitons par ce courrier vous alerter sur la notion de volontariat – dans le cadre du contact tracing – et sur des interprétations qui semblent diversement appréciées selon les organismes.
Disons le plus franchement, qui semblent remettre en cause les directives nationales de respect du volontariat pour cette mission.
Le SNFOCOS d’une caisse primaire a ainsi interpellé son directeur au regard du non-respect du volontariat dans l’organisme.
Sachant que chacun connaît la définition du volontariat comme résultant d’« une décision librement choisie et non imposée » et que la question 29 de la FAQ-RH-CNAM précise même que « en cas de difficulté rencontrée dans l’exercice de la mission, le salarié peut revenir sur sa décision ».
Pourtant, le directeur répond en ces termes :
« A cet égard, je vous confirme qu’il a toujours été tenu compte, et tel demeure le cas, d’éléments de contexte individuels, voire personnels, qui viendraient à être évoqués par un agent. J’entends par là, d’éléments relevant de contraintes factuelles, et objectivées. En effet, la prise en compte de ces dimensions ne doit pas ouvrir la voie de considérations plus subjectives, qui conduiraient à s’éloigner de notre mission première de service public en santé ». Ajoutant que les salariés « doivent garder le fil conducteur et la cohérence de leur embauche au sein d’un organisme de l’Assurance maladie. »
Si vous en convenez comme nous, ce paragraphe est rédigé d’une manière alambiquée, il n’en reste pas moins que se dessine largement une interprétation totalement éloignée du volontariat, aussi bien de sa définition que des directives nationales.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir réaffirmer les principes régissant la participation des salariés à la mission de contact tracing.
Recevez Messieurs les Directeurs, mes sincères salutations.
Le Secrétaire Général
Alain GAUTRON
