La réunion a débuté par une présentation mise à jour par l’actuaire sur les différents sujets soulevés lors de la précédente RPN.

Les « révélations »

L’existence des réserves

Pour le SNFOCOS qui l’avait demandé, l’actuaire a établi un scénario de mensualisation de la pension différentielle, en incluant le coût de gestion que cela impliquait.

Nous avons donné une solution de bon sens, encore une fois appliquée dans tous les régimes de retraite : il est possible de payer le coût de gestion supplémentaire de la mensualisation par le produit financier du placement de la réserve.

La réponse de l’UCANSS nous conforte dans le caractère totalement artificiel de cette réserve ; le COMEX ne souhaite pas donner en gestion à un tiers ces fonds.

La raison est simple, cette réserve n’existe que sur le papier !

Encore une fois, il n’est pas question d’incriminer l’ACOSS, caisse nationale, mais son souci en ces temps difficiles est plus d’emprunter que de placer. Et même avec des rendements financiers modestes, il aurait été possible de prendre en charge le coût de cette mensualisation sans obérer la part qui revient aux retraités.

La tutelle, encore elle !

Comme si nous avions besoin d’un rappel, la tutelle a priori fonctionne toujours aussi bien ; la DSS décide à l’avance, et si, par on ne sait quel hasard, quelque chose lui avait échappé, elle pourrait se rattraper en jouant le seul rôle qu’elle devrait jouer, celui de tutelle a posteriori.

Même si le Directeur Général de l’UCANSS s’est engagé à faire part des demandes sur la réorientation de la cotisation diminuée, il a indiqué qu’il n’y aurait pas d’autorisation…

Une désillusion

Toujours sur les réserves, l’UCANSS au cours de la discussion, a qualifié la baisse de cotisation (de 2,01 à 1,80%) de non-dépense pour justifier le refus de redistribution de ces sommes vers le fonds d’abondement de la complémentaire santé des anciens salariés.

Autre argument avancé par l’UCANSS, l’affectation de l’alignement sur paie qui permet aujourd’hui de prendre en charge 25% de la cotisation santé complémentaire des anciens salariés.

Le SNFOCOS qui a fortement participé à la création des deux contrats UCANSS et à la solidarité inter générationnelle que le contrat anciens salariés possède, déplore ce blocage de la tutelle.

Le SNFOCOS a prévenu qu’à force d’allègement de cotisations salariales notamment, l’alignement sur paie sera de plus en plus réduit, ainsi l’apport de cette contribution nouvelle serait la garantie du prolongement de la solidarité.

La demande, unanime des organisations syndicales, de « retrouver » la différence de cotisation sur la complémentaire santé des anciens salariés a tout son sens sur le long terme.

Mais qu’est-ce que le long terme pour la tutelle ?

Philippe Pihet, membre de la délégation du SNFOCOS