Ce protocole est très important pour les Agents de Direction (ADD) du Régime général.

En effet, il définit notamment la classification, l’échelle des rémunérations, l’évolution de la rémunération et des modalités, l’accompagnement à la mobilité.

Le SNFOCOS a été le fer de lance de la mobilisation des ADD et, au bout du compte, a signé ce texte, complété par la suite par la Convention de Septembre 2018 sur laquelle nous avons négocié virgule après virgule et que nous avons signée également car comportant des points très positifs notamment sur l’amélioration de l’accompagnement de la mobilité.

D’autres syndicats ont signé avec nous, et d’autres n’ont rien signé (comme la CGT et la CFDT) n’apportant rien, de ce fait, à la situation des Agents De Direction depuis 2005.

Pourtant, les ADD sont dans des situations de plus en plus contraignantes malgré leurs responsabilités réelles en croissance constante.

L’exigence de performance, inhérente fort logiquement au métier d’ADD, se traduit souvent par des objectifs opérationnels répartis sur un nombre d’ADD en réduction dans les Caisses de base, alors même, également, que les moyens de celles-ci en ressources humaines diminuent d’année en année.

C’est pourquoi, le SNFOCOS tient à la pleine application, et de manière équitable, du protocole de 2005, de façon à ce que les ADD ne soient pas lésés dans leur déroulement de rémunération au prétexte de manque de moyens.

C’est donc avec cette vigilance constante que chaque année, au moment de la présentation, par les Caisses nationales, de la mise en œuvre du protocole, nous intervenons pour ne pas voir diminuer les droits de cette catégorie de salariés.

Ce bilan montre :

  • un nombre, entre 2005 et 2018, d’ADD en diminution, de 1922 à 1836, alors même que la part du nombre d’ADD en Caisses nationales est passée de 12% à 22% ! Si nous comprenons le besoin de pilotage des Caisses nationales et si nous constatons une baisse de 415 à 263 du nombre de caisses locales, il n’en demeure pas moins que l’exercice local de la fonction d’ADD en devient plus difficile !

Nous exigeons donc le maintien des effectifs d’ADD dans les caisses !

  • chaque Directeur étant évalué tous les 3 ans, entraînant en général un versement tous les 3 ans de la part d’évolution salariale, nous demandons en conséquence que tous les ADD se voient verser la part d’évolution salariale tous les 3 ans, alors que nous constatons un étirement au-delà, voire 4 ans (période considérée comme anormale, dans sa durée, par les Caisses nationales elles-mêmes) !
  • l’attribution de la part variable à 96 % des ADD, comme chaque année, ce qui est conforme à l’esprit du protocole, les non bénéficiaires étant en général absents.

Par contre si le montant s’élève en moyenne à 87 % de ce qu’ils auraient pu percevoir, le 1er quartile se situe à 79,5 % et le 3ème quartile à 92,6 %.

Nous avions demandé une différenciation selon les extrêmes et l’on constate donc que, selon les caisses, les ADD sont plus ou moins bien traités ! Ce sujet doit être abordé par les Caisses nationales afin de garantir l’unicité de traitement des ADD !

Nous avons souligné également que les ADD exerçant des responsabilités syndicales, et qui permettent de ce fait aux textes conventionnels d’exister et d’évoluer, ne devaient pas être pénalisés ni dans la part d’évolution salariale ni dans la part variable.

Cette exigence a été rappelée dans la Convention de Septembre 2018, mais, ici ou là, ces anomalies, d’un autre temps, se font encore jour !

26 % des ADD bénéficient de points de cumul de fonctions, ce qui concrétise, comme nous le souhaitions, une vraie reconnaissance de responsabilités supplémentaires.

Il serait bon, après la fusion de nombre de caisses, d’élargir ce dispositif aux ADD travaillant sur plusieurs  sites ex-caisses.

  • 18 ADD travaillaient en 2018 au sein du Corps de mission UCANSS, sur des sujets inter-Branches ou sur des sujets spécifiques de Branche.
  • 32 ADD étaient détachés en 2018 auprès d’une institution extérieure. Notons que nous avons introduit, dans la Convention de 2018, le bénéfice éventuel de la Complémentaire Santé pour ces salariés.

L’action syndicale est nécessaire à la défense et la promotion des intérêts des salariés.

Le bilan ci-dessus le montré aisément.

Le SNFOCOS est en ce sens une force capable de négocier et de signer des textes conventionnels de progrès, pour le présent et l’avenir!

 Pascal Servent, Secrétaire National chargé des Agents De Direction