La négociation interprofessionnelle voulue par FO après une phase de concertation sur le télétravail, n’aura pas lieu. La confédération va adresser un guide pratique à ses représentants, recensant ses principales revendications.
La concertation des interlocuteurs sociaux sur le télétravail entamée en février a abouti le 7 juin à un rapport validé par les huit organisations syndicales et patronales représentatives, dont Force Ouvrière.
Le document, remis à la ministre du Travail, contient une série de constats et de recommandations visant à actualiser le cadre du télétravail.
Celui-ci avait été planté en 2005 par un accord interprofessionnel, qui avait lui-même servi de base à la loi de 2012. Mais les pratiques et les technologies ont évolué depuis, nécessitant des évolutions.
70% des télétravailleurs ont une pratique non encadrée
Le document a le mérite d’exister mais il reste insuffisant, notamment dans la nécessité d’affirmer de nouveaux droits, alors que 70% des salariés qui pratiquent le télétravail le font de manière informelle, explique Pascal Pavageau, secrétaire confédéral FO, il serait regrettable que le gouvernement prenne cet été en urgence deux trois mesurettes par ordonnance.
Le sujet méritait selon Force Ouvrière une négociation interprofessionnelle pour répondre à l’intégralité des nouveaux enjeux, par exemple sur le droit à déconnexion. Mais la position n’a pas rencontré un écho suffisamment favorable parmi les interlocuteurs sociaux.
Formaliser le télétravail par un accord d’entreprise
FO va publier un guide pratique pour accompagner ses représentants dans les négociations qui pourraient se tenir dans les entreprises.
Elle y rappellera ses revendications. Parmi celles-ci, la formalisation du télétravail par un accord d’entreprise, la nécessité d’un avenant au contrat de travail pour préciser les modalités du télétravail, la limitation du télétravail à 50% de la semaine pour éviter l’isolement du salarié, ou encore le maintien de tous les avantages collectifs, dont les titres restaurants.
En cas d’accident du travail pendant le télétravail, FO demande que la présomption d’imputabilité soit appliquée à l’employeur, afin que les salariés pratiquant le télétravail aient les mêmes droits que dans l’entreprise, et qu’ils n’aient pas à démontrer le lien de causalité entre l’accident et son contexte professionnel.
Avant tout, FO rappelle que le principe du volontariat doit être respecté. Et que les horaires du salarié en télétravail doivent être les mêmes que dans les locaux de l’entreprise.
