La dernière commission de suivi des CCNT (Conventions Collectives Nationales de Travail) dans les ARS (Agences Régionales de Santé) s’est tenue 14 février 2025 dans les locaux de l’UCANSS et en visio sous l’égide de la direction des ressources humaines ministérielle, de la CNAM et de l’UCANSS.

Elle était animée par Mikael GERARD, Directeur des Relations Sociales Institutionnelles de l’UCANSS, par Mme Armelle CHAPPUIS, Cheffe du département animation des réseaux à la DRH des Ministères sociaux et par Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA, sous-directrice du pilotage, de la qualité et des systèmes d’information en matière de ressources humaines à la DRH du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Aucune déclaration préalable n’étant présentée par les organisations syndicales, la réunion a débuté autour des trois points prévus.

Etaient à l’ordre du jour :

1.Le Bilan RH 2023 consacré aux personnels sous conventions collectives, basé sur le RSU du réseau des ARS au titre de 2023 ;

2.Le Bilan RH 2023 de la situation des praticiens conseils (élaboré également à partir du RSU du réseau des ARS au titre de 2023) ;

3.Le Bilan 2024 relatif au recrutement des praticiens conseils en ARS (établi par la mission Réseau de la DRHM)

Pour des raisons de disponibilité des intervenants, l’ordre du jour a été adapté et le point 3 a été abordé en 1er.

1.Le Bilan 2024 relatif au recrutement des praticiens conseils en ARS (établi par la mission Réseau de la DRHM) par Mme Armelle CHAPPUIS.

Le diaporama transmis en amont a été présenté et a souligné la difficulté de recruter des praticiens conseils (médecins et pharmaciens) en ARS.

15 postes de médecins conseils ont été ouverts à la vacance pour 9 ARS, et seulement 4 candidats ont été retenus (Ars Guyane, Nouvelle Aquitaine, Grand Est et Occitanie).

Concernant les pharmaciens conseils, la situation est similaire avec 5 postes ouverts à la vacance pour 2 régions et seulement 4 candidats retenus (ARS Ile de France (2), Occitanie et Pays de Loire).

Le bilan 2024 de la liste nationale d’aptitude de A en B fait état de 3 PC inscrits (2 en filière Technique et 1 en filière Managériale).

A l’issue de la présentation les questions posées étaient :

  • La disparition du Service Médical aura-t-elle une possible incidence sur la convention collective des PC ?
  • La disparition du Service Médical aura-t-elle une incidence sur le flux de PC en ARS et dans quelle proportion ?
  • Quelles sont les raisons de la difficulté à recruter des PC ?
  • Transposition de la nouvelle classification ? Où en est-on ?

Là aussi la question est restée sans réponse. La commission a poursuivi l’ordre du jour sur les points suivants :

2.Le Bilan RH 2023 consacré aux personnels sous conventions collectives, basé sur le RSU du réseau des ARS au titre de 2023 

3.Le Bilan RH 2023 de la situation des praticiens conseils (élaboré également à partir du RSU du réseau des ARS au titre de 2023) 

Ces points ont été présentés par Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA. En introduction, l’intervenante a rappelé la volonté de la DRH MS de fournir des données fiables, mais que la réponse de certaines ARS, ne le permet pas toujours. Ainsi les présentations étaient faites à partir des Rapports Sociaux Uniques, consolidés sans Mayotte (données reçues trop tard).

Concernant l’année 2024, le travail sur les données est déjà en cours. L’objectif étant de pouvoir proposer leur présentation en CNC en juin.

Sans surprise les présentations reflètent le vécu des ARS sur la réduction des effectifs, une augmentation des CDD publics, une difficulté à respecter les 80/20 de répartition entre agents publics et UCANSS (81.66 /18.34 en 2023).

1 612 agents de droit privé en 2023 – 1628 en 2022.

A l’issue des présentations des documents de synthèse, les questions posées par les organisations syndicales ont porté sur l’impact de l’évolution de la proportion des 80/20 sur les budgets RH.

Le point sur les astreintes a fait l’objet de plusieurs demandes d’indicateurs supplémentaires afin de préciser le fonctionnement du dispositif. Quel type d’astreinte / Catégorie de personnel ?

Il a été demandé de mettre en place un indicateur pour identifier si les participants aux astreintes étaient des volontaires ou des contraints.

A l’issue de la séance, le SNFOCOS a reconduit sa question de janvier 2023 restée sans réponse, sur l’absence dans les statistiques de la participation des ARS aux grèves. L’engagement d’une réponse prochaine a été pris.

La délégation du SNFOCOS : Philippe BOROWCZAK