A la lecture du bilan social 2018 des Agences Régionales de Santé, 75 agents de directions sont répertoriés au sein de celles-ci (72 pour le Régime Général, 2 pour le Régime Agricole et 1 pour le Régime Social des Indépendants).

14 d’entre eux n’occupent pas un poste à responsabilité. Ils n’étaient que 3 en 2017.

Ce constat, s’il est inquiétant, cache d’autres inégalités (trop nombreuses) en termes d’application des dispositifs conventionnels (entretiens annuels d’évaluation, attributions de parts variables, …).

De même, alors que les Missions Nationales d’Audit et de Contrôle des organismes de sécurité sociales (créées en même temps que les ARS) ont notamment pour mission d’évaluer les agents de direction en poste dans les organismes, celles-ci se déclarent incompétentes pour ceux en fonction dans les ARS. Cette incompétence déclarée n’est-elle pas synonyme d’une perte de chance pour ceux des agents de direction qui n’exercent pas en organisme ?

Par ailleurs, depuis la loi NOTRe, le réseau des ARS s’est restructuré. Pour le seul territoire métropolitain, les fusions d’agence ont fait diminuer sensiblement le nombre de celles-ci pour qu’il s’établisse dorénavant à 13.

Les différents régimes et branches de la sécurité sociale engagés dans des démarches similaires ont mis en place des dispositifs afin de valoriser financièrement l’augmentation des responsabilités des agents de direction. Pourquoi de tels mécanismes n’ont-ils pas été mis en place dans les Agences Régionales de Santé nées des fusions intervenues au 1er janvier 2016 ?

Les Agences Régionales de santé sont une chance pour leurs personnels, notamment de direction, au regard de la diversité des missions qu’elles offrent. Si rien n’est fait pour renforcer leur attractivité, elles constitueront un énorme gâchis sur le plan de la gestion des ressources humaines comme l’a déjà souligné le rapport de la mission présidée par M. LIBAULT.

Ce rapport insistait sur la nécessité de fluidifier les parcours des agents de direction entre ARS et organismes de sécurité sociale (et inversement). Or, en 2019, aucune évolution significative ne peut être signalée.

Dans ce cadre, le SNFOCOS revendique, pour l’ensemble des agents de direction exerçant en ARS :

  • Une égalité de traitement dans l’accès aux différents dispositifs conventionnels,
  • Une égalité dans l’accès aux postes à plus hautes responsabilités d’ARS (à titre d’exemple, aujourd’hui, plus aucun DG d’ARS n’est issu de la sécurité sociale) … et d’organismes,
  • Une revalorisation salariale pour ceux d’entre eux dont les responsabilités ont évolué du fait des fusions intervenues en 2016.