Le 20 Février a débuté une négociation visant à faire évoluer la convention collective des agents de direction (Add). Le SNFOCOS était représenté par son secrétaire général, Alain Gautron, et Pascal Servent, secrétaire national en charge des ADD.

A la suite de l’échec des négociations sur ce sujet en 2013, le Snfocos a immédiatement souhaité une relance de la négociation : celle-ci est donc effective mais il aura fallu attendre 2018…enfin tout arrive !

Cependant cette négociation est éclatée en deux volets, car les thèmes de la classification, rémunération, évaluation, seront traités dans un second temps.

Nous aurions préféré que soit discuté l’ensemble des sujets en même temps, de façon à avoir une vision globale sur les propositions de l’employeur.

En effet nous pensons qu’une convention collective est un tout ayant sa cohérence et que les résultats d’une négociation sont d’autant plus pertinents que cette dernière aura été largement transversale.

Mais évidemment nous participons quand même à cette première négociation, même incomplète.

 

D’ores et déjà le Snfocos se satisfait de certaines propositions allant dans un sens qu’il souhaitait.

Par exemple l’obligation, renforcée, d’appel de candidature en cas de départ du titulaire d’un poste d’Add ou de création de poste d’Add.

Ou l’encadrement de l’intérim, hors Directeur et Agent-comptable qui fait l’objet déjà de textes réglementaires.

Ainsi, un Add ne pourra être remplacé par intérim que par un Add de l’organisme, ou à défaut par un cadre inscrit sur la liste d’aptitude, ou à défaut par autre cadre de l’organisme, ou à défaut, en discussion, par un Add d’un autre organisme.

En cas de prise de fonction, un Add, ce qui n’était juridiquement pas le cas contrairement aux cadres par exemple, pourra revenir sur son ancien poste à son initiative sans attendre l’agrément.

Évidemment en cas de refus d’agrément l’Add reprendra aussi ses anciennes fonctions.

Une incitation forte à la formation est également introduite, une éventuelle obligation de formation régulière n’étant pas à exclure, la question se posant du contenu de la formation, proposition positive donc mais en discussion.

 

En matière de mobilité, la prime de mobilité sera attribuée dès qu’il y a changement d’organisme, sans devoir obligatoirement changer de circonscription ou de département…prime dont le montant sera modulé en fonction de « l’effort » de mobilité…, par exemple suivant qu’elle entraîne un déménagement ou pas, ou si elle entraîne une prise de fonction en région parisienne ou dans certaines caisses à « particularité ».

Nous appuyons cette extension de la prime en souhaitant que son montant, pour ce qui concerne les situations aujourd’hui couvertes par la prime, ne soit pas inférieur à son montant actuel.

Nous souhaitons aussi que l’indemnisation de double résidence, toujours en cas de mobilité, puisse tenir compte du nombre de membres de la famille accompagnant l’Add dans son nouveau logement.

Par ailleurs nous souhaitons que soit mieux facilité la mutation du conjoint, ou conjointe, de l’Add ayant déménagé, surtout lorsqu’il s’agit d’un salarié de l’Institution.

 

Enfin, pour ce qui est de l’essentiel, un sujet majeur reste pour nous en discussion : celui de la mise à la fin de fonction d’un Directeur ou Agent-comptable.

En effet une amélioration substantielle du dispositif existant, ou plutôt du dispositif aujourd’hui manquant, est proposée mais doit encore être aménagée.

Un Directeur de Caisse nationale souhaitant, pour des raisons autres que disciplinaires, mettre fin à la fonction d’un Directeur local par exemple, se verra dans l’obligation de lui proposer des offres de reclassement tout en gérant sa situation pendant cette période intermédiaire même si le Directeur local reste salarié de l’organisme qu’il dirigeait préalablement.

 

Si les offres de reclassement n’aboutissent pas, alors la Caisse nationale intègre l’ancien Directeur local dans ses effectifs sur un emploi de même niveau de qualification.

Et si l’ancien Directeur refuse cette intégration alors, dans le texte proposé par l’Ucanss, le licenciement est de plein droit.

Et c’est là où le Snfocos souhaite apporter des modifications en instaurant des garanties protégeant le Directeur local.

En effet, tout d’abord nous souhaitons que le Directeur, dès la manifestation de la volonté de mise à la fin de fonction, puisse faire valoir ses arguments auprès du Directeur national et puisse se faire accompagner pour ce faire par des représentants syndicaux, avocat etc…

Par ailleurs il n’est pas besoin de préciser dans un texte conventionnel qu’un « licenciement est de plein droit ».

Par contre on peut offrir d’autres perspectives comme la rupture conventionnelle, instrument d’autant plus adapté qu’il est négocié entre les parties et donc protecteur vis-à-vis, rappelons-le, d’un salarié Directeur n’ayant commis aucune faute.

D’autres sujets seront abordés lors de prochaines Rpn, comme la rupture du contrat de travail, les mesures disciplinaires, le départ à la retraite, le licenciement, la protection juridique liée à l’activité de l’Add etc…

En tout état de cause le Snfocos veillera à ce que les textes conventionnels amènent une amélioration de l’existant et non pas une dégradation.

Pascal Servent, secrétaire national

En charge de la branche vieillesse et des agents de direction