Revalorisation de l’indemnité de double résidence
Dans l’attente de l’agrément de la nouvelle classification, de nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2025 en ce qui concerne l’indemnité de double résidence des Agents de Direction.
Cette indemnité est portée à :
- « 1.065,24 euros par mois lorsque l’hébergement se situe à Paris ou dans un département limitrophe».
- « 852,19 euros par mois quand l’hébergement se situe dans une unité urbaine au sens de l’Insee dont la population est supérieure à 400.000 habitants, ou dont la ville principale est Préfecture de Région ».
- « 532,62 euros par mois dans les autres cas ».
Ces montants sont majorés pour chaque enfant à charge (la majoration étant de 53,06 euros).
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Attribution et remboursement des prêts accordés en vue de l’achat d’un véhicule
(modification de l’avenant du 19 décembre 1974 « concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l’achat d’un véhicule automobile »).
A compter du 1er janvier 2025 :
- La limite maximum du prêt susceptible d’être accordé pour l’achat d’un véhicule est portée à 8.970,87 euros.
- Le prêt peut le cas échéant être renouvelé « lorsque le véhicule acquis grâce à l’avance initiale a été détruit par incendie ou accident, a été volé ou a effectué 30 000 Km pour le compte de la caisse, ou encore lorsque le prêt antérieur remonte à trois ans au moins ». Dans ce cas, un nouveau prêt peut être accordé dont la limite maximum est désormais portée à 5.912,58 euros.
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Laurent Castra pour le SNFOCOS
