La Commission des Agents de Direction a émis un certain nombre d’observations sur le projet de protocole d’accompagnement des Agents de Direction du Service Médical proposé par la CNAM dans la perspective de la RPN du 17 juin dernier.

Ce projet de protocole est pour le moins inacceptable du point de vue de certaines formulations (référence au licenciement notamment), mais surtout éminemment perfectible sur le fond …

L’articulation avec les dispositions conventionnelles qui nous sont applicables est insuffisante, de même que la prise en compte de celles nées du protocole du 22 novembre 2024 relatif à notre nouvelle classification.

A bien des égards, le dispositif d’accompagnement et d’orientation mériterait d’être renforcé.

Comme vous le constaterez (cf observations), en matière d’accompagnement et d’orientation, ce projet de protocole en est réduit à un « service minimum ».

A titre d’illustration, citons :

Entretiens purement formels, l’absence de dispositifs de prévention des RPS, … Quid des dispositions négociées dans le cadre de notre nouvelle classification ?

Un simple rappel des dispositifs existants en ce qui concerne l’aménagement des fins de carrière, sans aucune référence aux négociations relatives à la RSE qui vont s’ouvrir le 8 juillet prochain …

Passons – ou plutôt ne passons pas – sur l’accompagnement des mobilités, sujet sur lequel, comme vous le constaterez, l’articulation avec les dispositions conventionnelles applicables aux Agents de Direction semble être pour le moins ténue …

En l’état ce protocole ne garantit pas suffisamment le droit des ADD du Service Médical à un parcours professionnel digne de ce nom.

Ne laissons pas créer un précédent qui pourrait ainsi devenir un point d’appui pour justifier d’un accompagnement dégradé dans le cadre de restructurations ou mutualisations à venir.

La réduction drastique du nombre d’organismes de sécurité sociale en 20 ans en témoigne, rares sont les secteurs où les restructurations et mutualisations auront été menées à bien avec autant d’ampleur grâce à l’engagement des ADD.

En fait de reconnaissance, nous attendions – et nous attendons – davantage en termes de « refonte » de notre classification.

A cette déception le SNFOCOS ne souhaite pas que vienne s’ajouter la perte de perspective de carrière, dans un contexte où les parcours professionnels sont de plus en plus remis en cause voire absents …

Il est en tout cas de l’intérêt commun tant des ADD du Service Médical que des équipes de Direction des CPAM que le protocole relatif aux Agents de Direction ne soit pas considéré comme une simple extension d’un protocole « socle », sans aucune prise en considération de la spécificité de notre/nos métier(s).

Ces observations ne sont pas bien entendu pas exhaustives et la Commission des ADD du SNFOCOS demeure à votre écoute afin que les « restructurations », « mutations » et autres « transformations » ne soient pas conçues et menées au détriment des Agents de Direction concernés, à quelque titre que ce soit !

Agents de Direction du Service Médical, Equipes de Direction des CPAM,

La Commission des ADD reste à votre écoute, et pour vous accompagner individuellement ou collectivement

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : snfocos@snfocos.org

Laurent Castra pour la CPP ADD