Le SNFOCOS s’est très tôt emparé des enjeux et des impacts du nouveau régime de responsabilité unifiée des Directeurs et des Directeurs Comptables et Financiers (DCF) (voir ici nos différentes parutions sur le sujet).

Avec persévérance, le SNFOCOS a obtenu l’ouverture d’une négociation nationale dont la première réunion s’est tenue en RPN à l’UCANSS le 10 janvier 2023.

En synthèse, les réponses de l’UCANSS sont les suivantes :

  • Le nouveau régime de responsabilité unifiée des Directeurs et des DCF ne sera pas précisé par l’UCANSS, mais ultérieurement, au fur et à mesure de la jurisprudence, par la 7ème chambre de la Cour des comptes, notamment en ce qui concerne les sanctions.
  • Le cautionnement et l’assurance sont caduques, qui justifiaient pour partie la valorisation de la prime de responsabilité des DCF ;
  • La réforme stoppe l’existence de la prime au 31 décembre 2022 ;
  • L’UCANSS refuse une transposition de la prime mais accepte de créer une nouvelle indemnité de maniement de fonds pour les DCF et les fondés de pouvoir en poste ;
  • L’UCANSS accepte que les futurs DCF et fondés de pouvoir soient éligibles à la nouvelle indemnité de sujétion ;
  • L’UCANSS refuse d’intégrer les Directeurs dans le périmètre de la négociation et en fait « sa ligne rouge »;
  • La création de l’indemnité de sujétion est chargée (60% employeur et 23% salarié) et imposable, ce qui n’était pas le cas avant et ce qui doublerait le coût salarial supporté par l’employeur à valeur égale versée en net ;

Sur cette base, l’UCANSS fait une proposition pour les DCF et les fondés de pouvoir et exclut les Directeurs : un barème transposé sur 12 mois, calculé sur des moyennes et des montants bruts légèrement inférieurs en valeur nominale à l’ancien barème exprimé lui en net, défalqués de 12% au titre de la suppression de la caution et de l’assurance. Le versement de la nouvelle indemnité étant imposable selon le taux individuel.

En d’autres termes, l’UCANSS fait supporter une partie de l’accroissement de la charge sur le salarié puisque l’indemnité nette après impôt serait divisée selon les cas par deux ou par trois.

Au SNFOCOS, nous étions favorables à une réelle transposition à valeur nette après impôt au moins égale et étendue au périmètre des Directeurs, des DCF et des fondés de pouvoir. Nous avons rappelé la nécessité de prévoir « une clause de revoyure » régulière pour faire évoluer l’indemnité dans le temps afin de ne pas revivre la situation de la prime de transport de 4€ quasi inchangée depuis 1976.

L’UCANSS ferme la négociation en excluant les Directeurs et en refusant une quelconque forme d’indexation de l’évolution de l’indemnité au prétexte que cela va étalonner le ratio des salaires entre un Directeur non bénéficiaire et un DCF.

Le SNFOCOS a indiqué qu’il n’est pas acceptable de signer un accord qui divise par deux au moins le montant de l’indemnité qui pourrait être assimilée à un élément de salaire reconduit dans le temps à tous sans exception.

Les Directeurs apprécieront le manque de prise en compte d’une nouvelle responsabilité partagée et les DCF le faible niveau de transposition d’un élément substantiel de rémunération considéré comme quasi statutaire.

Pour le SNFOCOS, pas de négociation au rabais ; l’UCANSS doit drastiquement revoir sa copie.

 Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS