Le montant de la « prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat » vient d’être porté à 12.000 euros (décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023).

Créée en 2020 cette prime bénéficie aux « agents publics, civils et militaires, qui :

– exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d’adaptation du service public ;

 – et comptent cinq années continues de services effectifs »

Une première liste des services publics bénéficiaires avait été fixée par un arrêté du 20 décembre 2023 : service public de l’éducation, police nationale et préfecture, services de greffe judiciaires, administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse, brigade de sapeurs-pompiers de Paris, administrations des finances publiques et de la protection des populations.

Un arrêté en date du 20 décembre 2023 établit une liste complémentaire que vous trouverez dans le tableau suivant

Ainsi le bénéfice de la prime de fidélisation territoriale est notamment étendu aux « services publics de l’hébergement, du logement, de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités, de l’environnement, de l’aménagement et des transports ».

Qu’en est-il des agents des organismes de Sécurité Sociale implantés en Seine Saint-Denis ?

Pour rappel, sont implantés dans ce seul département : une CPAM, une CAF, un ELSM, une direction départementale de l’URSSAF mais aussi les sièges de l’UCANSS, de l’ACOSS de l’UGECAM Ile de France, l’ARS Ile de France …

Or les agents de Sécurité Sociale de ces organismes ne sont pas – à ce jour – éligibles à la « prime de fidélisation territoriale » à la différence des fonctionnaires et contractuels des services publics dont la liste a été mentionnée plus haut.

Le SNFOCOS dénonce cette inégalité de traitement et revendique l’extension du bénéfice de la « prime de fidélisation territoriale » aux agents relevant des conventions collectives UCANSS exerçant en Seine Saint-Denis.

Par ailleurs, le SNFOCOS revendique une évolution du dispositif vers plus d’équité et de cohérence :

– Equité

Pourquoi réserver la « prime de fidélisation territoriale » au seul département de Seine Saint-Denis ?

Il est juste de voir ce département figurer parmi les territoires prioritaires au regard des inégalités criantes dont il a à subir et qui nécessitent incontestablement un renforcement des moyens du service public dans le « 93 ».

Mais n’est-il pas d’autres territoires tout aussi prioritaires ?

La nouvelle liste des « quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains » vient d’être publiée le 28 décembre dernier (décret n° 2023-1314).

1362 « QPV » sont ainsi identifiés, soit plus de 110 quartiers prioritaires par rapport à la liste précédente datant de 2014. Ceci en dit long sur la dégradation de la situation économique et sociale en dix ans, dégradation qui n’épargne par ailleurs pas les territoires ultra-marins.

Parmi ces « quartiers prioritaires » on recense 75 QPV en Seine Saint Denis (dont 7 à Saint Denis) mais aussi :

– 35 QPV dans la seule ville de Marseille, 94 dans le département du Nord, 64 dans le Pas-de-Calais

– 21 à Paris (répartis sur 8 arrondissements), 25 dans le 77, 22 dans le 78, 48 dans le 91, 19 dans le 92, 47 dans le 94, 41 dans le 95 pour ce qui est des autres départements d’Ile de France

– Cohérence

L’objectif affiché du dispositif est d’accompagner les services connaissant des difficultés en matière de fidélisation des personnels.

Qu’en est-il d’une logique qui revient à privilégier les seuls services déjà en difficulté ? Sans prévenir d’éventuelles dégradations dans d’autres services et sans reconnaître l’implication des personnels de services ne rencontrant aucun problème de fidélisation, dont les emplois sont – par exemple – principalement occupés par des agents résidant en Seine Saint – Denis et attachés à leur territoire ?

Par ailleurs, quels sont les critères retenus pour apprécier les « difficultés » en question ?

Force est de reconnaître une absence de transparence en la matière, qui ne peut que susciter des interrogations quant à la pertinence de ces critères.

Une décision récente du Conseil d’État (du 13 octobre 2023) nous donne une indication quant aux critères retenus pour ce qui est des « services ou emplois chargés de la mise en œuvre du service public de l’éducation ». Ces trois critères sont en l’occurrence limités à la prise en compte de l’ancienneté moyenne, du taux de primo-affectés et du taux de contractuels.

Le SNFOCOS revendique :

  • l’extension immédiate du bénéfice de la « prime de fidélisation territoriale » aux agents de Sécurité Sociale de Seine Saint Denis et à ceux de l’ARS Ile de France
  • la prise en compte des autres territoires prioritaires
  • l’engagement d’une réflexion sur les critères permettant de mieux appréhender – en toute transparence – les difficultés en matière de fidélisation des personnels.

Laurent Castra pour le SNFOCOS