Les discussions relatives à l’aide aux aidants au régime général, qui patinaient jusqu’alors, ont trouvé un nouveau souffle le 19 mai avec les propositions de l’employeur.

La négociation, qui avait repris en février (PSI n° 1252), menaçait d’achopper : l’ensemble des syndicats estimait que le protocole proposé par l’Union des caisses nationales de Sécu (Ucanss) manquait d’ambition. Mais l’employeur a abattu de nouvelles cartes.

1/L’enveloppe globale dédiée passerait de 2,3 M€ à environ 4 M€. Et pour cause, le financement fourni par le régime de prévoyance serait relevé à 3,5 M€ : la Capssa, lors de son prochain CA de mi-juin, devrait adopter un taux de prélèvement sur cotisations de 3 % (plutôt que 2 %) pour son haut degré de solidarité.

2/Le reste du financement serait acquitté directement par les employeurs via les compléments de salaire dans le cadre des différents congés dédiés aux salariés aidants (CPA, CPP, CSF) : la contribution devrait atteindre 600 000 € selon une première évaluation, mais tout dépendra du recours futur à ces congés.

3/Le financement ainsi majoré de la Capssa devrait permettre d’élargir le champ des bénéficiaires des paniers de services prévus par le dispositif. Il s’ouvrirait désormais aussi aux conjoints et aux allocataires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en GIR 4.

L’employeur doit coucher ses nouvelles propositions sur le papier pour la séance de négociation du 8 juin. Il a bon espoir d’emporter la majorité (voire la totalité ?) des paraphes syndicaux pour son texte, rebaptisé accord relatif au déploiement d’un dispositif d’aide aux aidants, qu’il aimerait finaliser avant l’été. Car il faudra ensuite lancer un appel d’offres à l’automne pour choisir le ou les prestataires retenus pour mettre en œuvre la plateforme téléphonique et les paniers de services dès 2022.

Pour l’instant, le projet en prévoit deux : un d’une valeur de 750 € pour les aidants bénéficiaires d’une allocation dans le cadre d’un congé ; un autre d’une valeur de 400 € pour les autres – comme ceux aidants d’un GIR 4.

(Article extrait de la Revue Protection Sociale Informations du 26 mai 2021 – Avec leur aimable autorisation)