Intervention de Jean-Claude Mailly au meeting du 3 mai 2016
Vous allez entamer le débat sur le projet de loi travail. Vous avez déjà possibilité aujourd’hui de le repousser en le renvoyant en commission et en demandant au gouvernement d’ouvrir les concertations indispensables pour que cette loi ne soit pas une loi de régression mais de progrès.
Aujourd’hui on en est très loin et c’est pourquoi FORCE OUVRIERE réclame son retrait.
Ce projet de loi n’est pas équilibré, il est destructeur de droits sociaux et correspond au principe, non démontré et dangereux, selon lequel, pour que l’emploi redémarre demain, il faut licencier plus facilement aujourd’hui.
En renvoyant la négociation dans l’entreprise, en supprimant la négociation nationale de branche, ce projet de loi conduirait à accroître les inégalités et la précarité, à favoriser le dumping social, à fausser encore plus, au nom du néolibéralisme, la concurrence.
Imaginez, demain, une PME en situation de sous-traitance vis-à-vis d’un donneur d’ordre. Aujourd’hui cette PME, si un accord de branche a été signé, doit respecter le taux de majoration à 25% des premières heures supplémentaires. Demain elle aura des pressions pour le baisser à 10%. Pour un SMIC c’est 20 euros par mois.
D’ores et déjà, avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) on sait que certains donneurs d’ordre exigent de leurs sous-traitants des baisses de prix.
Qui plus est, ce projet de loi remettrait en cause la liberté de négociation, c’est-à-dire la possibilité de réaliser un minimum d’égalité de droits entre l’ensemble des salariés, ce qui passe par ce qu’on appelle la hiérarchie des normes.
D’aucuns célèbrent aujourd’hui les 80 du front populaire. Mais ils risquent de le faire de manière schizophrène. En effet, ils s’apprêteraient à mettre fin à une des conquêtes de 1936, à savoir la mise en place de la hiérarchie des normes !
C’est en effet après le mouvement social de 1936 et les accords de Matignon qu’une loi du 24 juin a introduit le principe de faveur.
Cela signifierait qu’après avoir trahi Jean Jaurès, ils trahiraient Léon Blum.
Alors, et maintenant je m’adresse à vous, vous qui êtes nombreux sur cette place à quelques encablures de l’Assemblée Nationale.
Au-delà de quelques perfidies journalistiques, le combat que nous menons (4 syndicats de salariés, 3 syndicats d’étudiants et de lycéens) n’est pas un combat de posture.
C’est un combat social, économique, démocratique et républicain.
C’est un combat pour demain, c’est un combat pour la consolidation des valeurs républicaines, c’est un combat pour les générations actuelles et à venir.
C’est un combat qui concerne toutes les générations.
C’est un combat qui concerne le privé comme le public.
Car si la convention collective de branche est bafouée, demain ce seront les statuts nationaux qui seront attaqués.
Au-delà de cette question essentielle de la négociation collective, d’autres éléments du projet de loi sont inacceptables.
C’est le cas pour les licenciements économiques.
Ne pas tenir compte de la situation financière d’un groupe au niveau international, c’est favoriser les licenciements.
Ne retenir qu’un ou deux trimestres pour la baisse du chiffre d’affaires, c’est aussi favoriser les licenciements.
C’est aussi le cas pour la mise en place possible des référendums qui, non seulement, court-circuiteraient les syndicats, supprimeraient le droit d’opposition mais aussi accroitraient les tensions dans les entreprises.
C’est encore le cas pour la médecine du travail, donc la santé des salariés, par exemple toutes celles et ceux concernés par le travail de nuit.
C’est encore le cas quand le gouvernement refuse de prendre en compte les décisions du Bureau International du Travail quant à la liberté de désignation du délégué syndical ou le contenu d’une directive européenne sur les congés.
Les nouveaux droits sont repoussés, les droits actuels sont rognés.
Aujourd’hui, 3 mai 2016, les députés entament un débat que je qualifie d’historique. Ou ils se situent dans la lignée de la république sociale, ou ils basculent dans le corporatisme, le néolibéralisme et la régression sociale.
Ou ils se « gattazisent » ou ils se socialisent.
Mes camarades, quand on a un droit, on se bat pour le défendre et l’améliorer.
On ne courbe pas l’échine, on reste debout. Nous sommes comptables de ce que nos anciens ont obtenu et conscients de nos responsabilités pour les futures générations.
Alors restons mobilisés, mobilisés pour exiger le retrait du projet de loi travail, mobilisés pour l’espoir.
Jamais FORCE OUVRIERE n’acceptera l’inversion de la hiérarchie des normes.
Et comme le disait Jean Jaurès dans son discours à la jeunesse : « le courage c’est de chercher la vérité et de la dire. C’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques ».
Alors on continue, en interpellant les députés dans les jours à venir et en étant prêt à répondre à d’autres initiatives que décideront les sept organisations dans l’action.
Aujourd’hui, 3 mai 2016, exiger le retrait du projet de loi, exiger le respect de principe de faveur, c’est faire preuve de courage, de détermination, d’espoir et de progrès.