JOURNÉE ARS QUAND LE « S » DE SANTÉ DEVIENT « SAIGNÉES »

Chers(es) Camarades,

Le mardi 21 novembre 2017 s’est tenue à la Confédération une « Journée ARS », le rendez-vous annuel des représentants FO des personnels des Agences Régionales de Santé (ARS) organisé par la Confédération, le Syndicat national FO des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) et le Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales (SNPASS-FO).

Depuis 2012, les représentants FO, du public comme du privé, secrétaires de sections départementales, élus en comité d’agence, représentants CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux en Agence Régionale de Santé se retrouvent à la Confédération pour échanger et renforcer l’organisation syndicale, et travailler sur de nouvelles revendications.

Rappelons que Force Ouvrière s’était opposée à la constitution des ARS, fers de lance de l’étatisation régionalisée de l’Assurance maladie (elles ont fusionné les anciennes directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et certains organismes de la Sécurité sociale notamment). Les dernières élections professionnelles ont conforté FO dans sa position de syndicat le plus représentatif dans ces agences.

À tour de rôle, les représentants, ensemble public et privé, ont présenté ARS par ARS en Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Ile-de-France, Grand-Est Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire, Occitanie et Guadeloupe, les actions menées et les problèmes rencontrés.

Et ils sont nombreux : détricotage / réorganisation continuel, suppressions de postes, mise en place du télétravail, refus des directeurs généraux d’appliquer les accords locaux, non-respect des règles de fonctionnement des IRP, Comité d’Agence (équivalent du CE), CHSCT, opacité pour le classement RIFSEEP (régime indemnitaire de la fonction publique). Les mêmes attaques se répercutent au niveau national : refus du ministère de prendre en compte les agents des ARS en CHS ministériel, non convocation ou annulation en dernière minute du comité national de concertation des ARS.

Tout porte à croire que la situation va empirer : en effet, les budgets prévisionnels présentés cette fin d’année orchestrent une nouvelle saignée des ETP dans les ARS.

Le SNFOCOS nous a relayé les situations suivantes :

  • en Auvergne-Rhône-Alpes, 2018 prévoit 15 ETP en moins et 14 en 2019, soit 38 ETP en moins depuis la fusion des régions (qui a ainsi vu la fusion des ARS des deux anciennes régions) ;
  • en Nouvelle Aquitaine, ce seraient 38 ETPT supprimés avec une prévision de baisse équivalente pour 2019 et 2020 ;
  • en Bretagne, l’objectif affiché est de passer de 388 ETP en 2017 à 355 en 2020, ce qui ferait perdre, en 10 ans, presqu’une centaine de postes dans cette ARS ;
  • en Occitanie, l’effectif ETPT passerait de 778 en 2017 à 735 en 2019, soit 55 ETPT supprimés.

Voilà quelques exemples concrets d’une situation qui n’épargne aucune ARS.

Cela fait directement écho aux mises en garde que Force Ouvrière avait formulées : la volonté de l’État de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique concernera pour une part non négligeable le champ sanitaire et social, dont la Sécurité sociale, dont les ARS (les salariés du privé des ARS sont issus de la Sécurité sociale et sous convention collective de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale).

Pour Force Ouvrière, cette situation met en péril les conditions de travail de tous les personnels des ARS, et par là même, le service public rendu à la population. Cette saignée budgétée peut compromettre la continuité et la qualité du service public, ainsi que la garantie de le réaliser dans de bonnes conditions.

La conclusion tirée de cette Journée ARS est essentielle pour l’Organisation : le lien Force Ouvrière est plus que jamais indispensable. Au niveau de chaque département, cela passe notamment par les stages de formation syndicale dans les UD et par les liens avec les représentants FO dans les conseils de surveillance des ARS et les organismes de Sécurité sociale (la Commission sociale de l’UD peut l’organiser). Au niveau national, les militants et représentants FO peuvent profiter du réseau des ARS mis en place et animé par les syndicats nationaux et les fédérations, et participer aux différents congrès.

La Confédération soutiendra les fédérations et toutes les initiatives et actions engagées par les structures FO pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail et les droits collectifs pour faire aboutir leurs revendications.

Amitiés syndicalistes.

Jocelyne MARMANDE                                                                                            Jean-Claude MAILLY

Secrétaire confédérale                                                                                           Secrétaire général

(voir aussi article paru dans LM 42-2017 du 14 décembre 2017)