La dernière réunion de suivi des conventions collectives nationales (CCN) en ARS s’est tenue le 19 juin sous l’égide de la direction des ressources humaines ministérielles, de la CNAM et de l’UCANSS.

Une réunion riche en informations (ce dont le SNFOCOS se félicite) … relatives à l’année 2022.

Bilan des praticiens conseils  en ARS au 31 décembre 2022 et campagnes de recrutement 2023 : des sources d’inquiétude.

123 PC en ARS en 2020 – 104 en 2022

Cette évolution inquiète d’autant plus qu’observée par catégorie, elle annonce, à terme, une quasi-disparition des médecins conseils en ARS.

Comment sont répartis les 104 PC ci-dessus au 31 décembre 2022 ?

Dentistes                    24 (ils étaient 3 en 2021)

Pharmaciens               11 (ils étaient 2 en 2021)

Médecins                   69 (ils étaient 112 en 2021)

A ce rythme et en intégrant la pyramide des âges des PC, ceux-ci vont disparaître des ARS.

Ces baisses d’effectifs ne semblent pas liées aux mesures RH d’attribution des points de contribution professionnelle et des parts variables. En effet, sur ces thèmes, les ARS ne se comportent pas moins bien (et même mieux) que les OSS.

Ces baisses seraient-elles liées au déficit d’attractivité des ARS ? Possible …

  • En 2022, sur tous les recrutements de PC opérés en ARS, seulement 3 entrées en provenance d’un OSS
  • En 2023, deux vagues nationales de recrutement lancées pour les agences : 21 postes ouverts … pour 6 candidats (et 4 retenus)

Bilan RH 2022 (toutes catégories d’agents confondues)

Au 31 décembre 2022, les agents de droit privé en ARS :

  • 1628 (pour 1585, 2 ETP)
  • 48 personnes physiques entre 2020 et 2022
  • 96 entrées (dont seulement 58 en provenance d’un OSS)
  • 144 sorties (dont seulement ¼ pour des retours vers des OSS et 20% par voie de démission (!)

De plus en plus, les mesures encadrant les agents de droit privé permettent aux Directions d’ARS de recruter sur le marché du travail des profils qui leur seraient inaccessibles si elles devaient se cantonner aux seules conditions de recrutement des agents de droit public.

En conclusion, le SNFOCOS se félicite de la tenue de cette réunion de partage d’informations (informations quelque peu datées toutefois) où chaque partie a pu s’exprimer.

En matière salariale, le SNFOCOS prend acte du pourcentage d’agents bénéficiaires de mesures de développement professionnel (changements de niveaux, pas de points, …).

Globalement, ce pourcentage, bien qu’en légère baisse, est plus important que celui constaté dans la plupart des organismes de sécurité sociale. Si des disparités devaient exister dans certaines agences au détriment des salariés de droit privé, le SNFOCOS les combattraient.

En revanche, qu’il s’agisse de l’application uniforme de nos CCN, du respect des accords UCANSS et des accords d’entreprise (ex : télétravail, restauration, …) ou encore des revendications qui permettront d’améliorer les conditions de travail des agents sous CCN, le SNFOCOS maintiendra sa vigilance.

De même, dans le cadre des négociations en cours entre l’UCANSS et les différentes organisations syndicales sur nos futures classifications, le SNFOCOS sera particulièrement attentif aux transpositions opérées dans les ARS.

L’UCANSS devra fournir des outils de transposition aux Directions d’ARS. Et ces dernières devront les respecter !

 La Délégation du SNFOCOS : Eric Donnadieu et José Robinot