A l’origine du contrat national de complémentaire santé, le SNFOCOS, a voulu affirmer la solidarité intergénérationnelle en négociant dans le même temps un contrat pour les anciens salariés.

Cette solidarité se traduit, après 10 ans d’exercice, par un taux d’appel de la cotisation « ancien salarié » ramené à 75%. (Pour une cotisation réelle à 100€, l’ancien salarié paie 75€)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme dite du « 100% santé » ou « reste à charge zéro », tous les contrats responsables auront l’obligation « d’assumer le reste à charge » dans le cadre du 100% santé.

Rappelons que la formule « 100% santé » tient surtout de la communication gouvernementale, comment faire semblant de croire que trois postes de dépenses, certes importants, font 100% des dépenses de santé ?

La réforme est présentée comme n’ayant aucun coût pour le bénéficiaire. Il s’agit d’un affichage qui manque de sérieux. En effet, en fonction de l’évolution des grilles, il pourra y avoir des hausses de cotisation dès la mise en conformité du contrat actuel. Plus précisément, il faudra respecter le panier de soins responsables…pour les actifs, dont le montant de la cotisation pourrait donc évoluer !

A voir la pyramide des âges des anciens salariés, deux cas de figures principaux risquent d’apparaître :

  • Différencier les contrats salariés et retraités ? Ce serait accepter d’instituer un panier « haut de gamme» pour les actifs et un panier « moyenne gamme » pour les retraités
  • Diminuer le niveau de prise en charge de la cotisation des anciens salariés ? Ce serait rompre avec le principe de solidarité intergénérationnelle, un comble au sein de la sécurité sociale !

Pour le SNFOCOS, il faut pérenniser la prise en charge d’une partie de la cotisation ancien salarié à son niveau actuel.

Une des pistes pourrait consister en une affectation du résultat du « compte actifs » à partir d’un rapport sinistre à prime favorable, ou encore un encouragement au recours aux réseaux de soins.

Nous le revendiquons haut et fort : la segmentation doit être rejetée au profit de la mutualisation intergénérationnelle, laquelle est dans l’ADN de la sécurité sociale !

Philippe PIHET, Membre titulaire de la CPP (collège salariés)

Chafik EL AOUGRI, secrétaire national en charge de l’assurance santé complémentaire