Le 31 mai 2017, le porte-parole du Gouvernement a annoncé la création au 1er janvier 2018 « d’un guichet particulier avec sa propre organisation » pour les socio-professionnels actuellement affiliés au RSI.
Au-delà de cet effet d’annonce qui correspond aux promesses du candidat Macron à la Présidence de la République, que peuvent espérer ou redouter les 6 500 agents qui œuvrent au RSI ?
Les « retombées Presse » récentes font état d’une dissolution du RSI dans les six mois. Il serait fondu dans le régime des salariés du secteur privé pour les risques vieillesse et maladie.
En réalité, trois options sont actuellement envisagées :
- La Gestion du compte individuel retraite des Artisans et des Commerçants sera adossée à la CNAV sous forme d’une instance dédiée, la Santé étant rattachée à la CNAM ;
- Le Front Office, extérieur au régime général, assurera la relation client avec les indépendants sous forme de guichet unique, le Back-Office étant adossé au Régime Général (ACOSS, CNAV, CNAM) ;
- Les trois branches du régime général assureront le recouvrement des cotisations, le versement des retraites et l’assurance maladie des indépendants.
Pour le moment, en l’absence de précisions de la part des Pouvoirs publics, on ne peut pas dire grand-chose de plus.
Le Gouvernement doit prochainement nommer des représentants de l’IGAS et de l’IGF pour auditer le RSI. Ce n’est qu’à l’issue de la remise du rapport IGAS / IGF que des pistes pourront être proposées dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (PLFSS 2018).
Dans ce contexte qui manque pour le moins de clarté sur l’avenir du régime, les salariés ne peuvent qu’être inquiets.
Ils se doivent donc de rester mobilisés.
Le SNFOCOS sera mobilisé et vigilant sur :
- les risques de licenciement,
- le maintien des activités et des missions des salariés,
- la mobilité géographique forcée,
- l’accompagnement au changement,
- le maintien a minima des rémunérations,
- les acquis de l’actuelle convention collective.
Brahim Bouzid, Délégué syndical
