Chèr(e)s camarades,
Depuis jeudi 13 octobre 2022 après midi, vous avez pu être interpellé au sujet du mouvement de mobilisation et de grève prévu mardi 18 octobre prochain dans le cadre du mouvement
général de revendications salariales.
Vous trouverez pour information ci-joint l’appel intersyndical à la mobilisation et à la grève le mardi 18 octobre pour l’augmentation des salaires et la défense du droit de grève.
Certains nous ont déjà sollicité à cet égard sur le point de savoir si l’appel national suffit à couvrir les collègues souhaitant s’inscrire dans la grève ce jour-là.
Malheureusement, à la Sécu, les appels nationaux ne suffisent pas car chaque organisme de Sécurité sociale est une entité juridique autonome de sorte qu’il faut qu’un préavis de grève soit déposé auprès de chaque direction d’organisme, par au moins une organisation syndicale, au moins 5 jours francs avant le début de la grève.
Vous le comprendrez, un appel à la grève qui serait déposé aujourd’hui dans un organisme local ne satisferait pas au délai de préavis puisque légalement, la grève ne pourrait débuter que le jeudi 20 octobre 2022.
Pour rappel, s’il n’existe pas de règles particulières s’agissant de la forme que doit revêtir le préavis (Ex : la communication à l’employeur d’un tract appelant à la grève peut valoir préavis sous réserve, bien évidemment, que le document contienne l’ensemble des mentions imposées par la loi), l’employeur doit être destinataire du préavis de sorte que le dépôt de celui-ci ne peut être remplacé par une annonce de la grève faite par voie de presse ( Cass. soc. 13 octobre 1976, n°75-40.178).
Pour autant, il existe au moins 2 possibilités pour s’inscrire localement dans le mouvement :
- D’une part, des préavis de grève préexistent dans divers organismes depuis plusieurs semaines, voire davantage. Même si ce préavis a été déposé par une autre OS, les camarades peuvent appeler à s’y associer et chacun pourra faire grève sur la base dudit préavis. Veillez toutefois à vérifier les modalités de grève inscrites dans ledit préavis (55mn uniquement ? demi-journée uniquement ? journée uniquement ? les 3 ?) pour ne pas vous exposer à une absence injustifiée.
- D’autre part, lorsqu’aucun préavis ne préexistait, il vous est possible d’initier une mobilisation prenant la forme d’un rassemblement, d’une assemblée générale…avec par exemple des prises de paroles et/ou une pétition à signer. N’hésitez alors pas à vous rapprocher de l’UD pour qu’elle fasse venir la presse et ainsi donner de la visibilité à la mobilisation. Evidemment, cette mobilisation devrait intervenir en dehors des plages fixes, notamment sur le temps du déjeuner.
Une dernière remarque : si l’employeur informe le personnel du défaut de préavis local en amont de la journée du 18 octobre et qu’en dépit de cette information, des salariés s’absentent pour faire grève, ils pourraient être sanctionnés (absence injustifiée fautive).
Après ces précisions juridiques nous vous informons donc que tout comme la Confédération, la Fédération FEC-FO et la Section Fédérale des organismes sociaux, le SNFOCOS appelle à la mobilisation ce mardi 18 octobre 2022.
Amitiés syndicalistes.
Bruno Gasparini
Secrétaire Général du SNFOCOS
Voir ici l’affiche de FO appelant à la mobilisation
Voir ici le communiqué intersyndical
