CIRCULAIRE SNFOCOS DU 1er DÉCEMBRE 2022
MOBILISATION DU 13 DÉCEMBRE 2022
Chèr(e)s camarades,
Comme vous le savez, une RPN Salaires 2023 se tiendra à l’UCANSS le 13 décembre prochain.
Nous avions annoncé fin septembre dernier, après la mise à la signature de l’accord de la revalorisation de la valeur du point de 3,5 % que nous prenions rendez-vous à cette date car pour nous le compte n’y était pas.
Le 8 novembre, nous adressions avec un courrier commun en intersyndicale au Ministre de la Santé et de la prévention, réitérant une demande de rencontre pour évoquer la situation alarmante dans les organismes de Sécurité sociale , précisant que : « La récente augmentation de 3,5%, actée avec effet du 1er octobre dernier, reste très insuffisante au regard d’une inflation de 5,6 % à fin septembre sur les 12 derniers mois. Les fédérations CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC réaffirment l’importance d’un retour à une négociation sincère et loyale sur les salaires. »
Nous n’avons eu aucun retour à ce courrier.
Ce 30 novembre, les Fédérations syndicales ont publié un communiqué revendiquant une augmentation significative de la valeur du point en 2023, appelant le 13 décembre prochain tout le personnel à se mobiliser y compris par la grève.
Le SNFOCOS, comme la Fédération FEC FO, appelle tous ses syndicats à la mobilisation le 13 décembre prochain.
Nous vous invitons à utiliser cette journée pour organiser des assemblées générales ou des réunions, si vous envisagez une grève, nous vous rappelons que les préavis doivent être déposés dans chaque organisme au plus tard le mercredi 7 décembre prochain.
Pour ce faire, nous vous rappelons les règles que nous vous avions fournies par voie de circulaire le 18 octobre dernier.
S’il n’existe pas de règles particulières s’agissant de la forme que doit revêtir le préavis (Ex : la communication à l’employeur d’un tract appelant à la grève peut valoir préavis sous réserve, bien évidemment, que le document contienne l’ensemble des mentions imposées par la loi), l’employeur doit être destinataire du préavis de sorte que le dépôt de celui-ci ne peut être remplacé par une annonce de la grève faite par voie de presse ( Cass. soc. 13 octobre 1976, n°75-40.178).
Pour autant, il existe au moins 2 possibilités pour s’inscrire localement dans le mouvement :
- D’une part, des préavis de grève préexistent dans divers organismes depuis plusieurs semaines, voire davantage. Même si ce préavis a été déposé par une autre OS, les camarades peuvent appeler à s’y associer et chacun pourra faire grève sur la base dudit préavis. Veillez toutefois à vérifier les modalités de grève inscrites dans ledit préavis (55mn uniquement ? demi-journée uniquement ? journée uniquement ? les 3 ?) pour ne pas vous exposer à une absence injustifiée.
- D’autre part, lorsqu’aucun préavis ne préexistait, il vous est possible d’initier une mobilisation prenant la forme d’un rassemblement, d’une assemblée générale…avec par exemple des prises de paroles et/ou une pétition à signer. N’hésitez alors pas à vous rapprocher de l’UD pour qu’elle fasse venir la presse et ainsi donner de la visibilité à la mobilisation. Evidemment, cette mobilisation devrait intervenir en dehors des plages fixes, notamment sur le temps du déjeuner.
Pour finir, et plus particulièrement à l’attention de nos camarades franciliens, un rassemblement devant l’UCANSS le 13 décembre sera organisé à l’heure de tenue de la RPN.
Amitiés syndicalistes.
Bruno Gasparini
Secrétaire Général du SNFOCOS
