A L’OPACITÉ ORGANISÉE PAR LE COMEX DE L’UCANSS, L’INTERSYNDICALE OPPOSE UNE EXIGENCE DE TRANSPARENCE

Comme chaque année au début de l’été, va être publiée la nouvelle mouture du classement des organismes de sécurité sociale.

Sauf que l’année 2025 est exceptionnelle puisque la moitié environ des organismes va être reclassée dans une catégorie supérieure dans le cadre de la rénovation d’une classification des agents de direction qui n’avait pas évolué depuis près de 20 ans.

Cette évolution du classement des organismes doit avoir un impact sur le positionnement et donc sur la situation individuelle de l’ensemble des agents de direction concernés.

Soucieuses de garantir une équité de traitement et d’anticiper l’accompagnement des ADD (et des équipes de direction), les organisations constituées en intersyndicale (SNFOCOS, CGC, CFDT, UNSA) avaient écrit le 23 avril dernier au Président du COMEX de l’UCANSS à la suite de la diffusion d’une proposition de classement des CAF émanant de la direction générale de la CNAF.

L’intersyndicale avait alors rappelé à Monsieur GRIVEL le souhait des organisations syndicales de pouvoir échanger notamment sur les critères de classement, sans pour autant remettre en cause les prérogatives des Caisses Nationales et du COMEX.

Pour toute réponse, le Président du COMEX s’est contenté de rappeler les termes de l’article 2.3 du protocole du 22 novembre 2024, lequel article stipule que :

« La répartition des organismes dans chaque catégorie définie ci-dessus est réalisée tous les ans par l’Ucanss, à partir des séries continues par branche qui lui sont communiquées au 31 mai de chaque année au plus tard, par chaque organisme national pour l’exercice précédent.

Le tableau actualisé de la répartition des organismes dans chaque catégorie est entériné

annuellement par le Comité exécutif de l’Ucanss, communiqué aux Caisses nationales, et diffusé à l’ensemble des organismes ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales nationales représentatives du personnel de direction ».

A une réflexion ouverte dans le cadre d’un dialogue social de bon aloi, le Président du COMEX de l’UCANSS oppose donc une fin de non-recevoir, et cautionne donc l’opacité organisée par les caisses nationales sur les critères déterminant l’évolution du classement des organismes au sein de chaque branche.

Cette position nous est apparue suffisamment grave pour justifier une réaction.

Le SNFOCOS, en lien avec les autres organisations de l’intersyndicale, a donc répliqué par l’envoi d’un courrier adressé à Monsieur GRIVEL le 5 juin dernier.

Comme vous pourrez le lire dans ce courrier , l’intersyndicale tout en souhaitant le maintien d’un dialogue fait savoir à Monsieur GRIVEL qu’elle prend acte de son refus d’associer les organisations syndicales à toute réflexion sur les critères de classement, mais qu’elle ne renoncera pas à son exigence de transparence.

Il est en effet hors de question d’accepter cette opacité dès lors que l’équité de traitement doit être garantie entre branches, entre organismes, et que pour le SNFOCOS l’évolution de la situation individuelle d’un agent de direction est de droit dès lors qu’il/elle exerce dans un organisme reclassé dans une catégorie supérieure.

Agents de Direction, Chères et Chers Collègues, Soyez Vigilant(e)s

 La Commission des Agents de Direction du SNFOCOS est là pour vous conseiller et vous accompagner dans la défense de vos droits.

 N’hésitez pas à nous contacter : snfocos@snfocos.fr