Des propositions pour le moins décevantes qui ne pourront que susciter l’insatisfaction.

En quoi consistent-elles ces propositions tant attendues et censées refonder un accord datant de deux décennies dans un contexte inflationniste persistant ?

4 millions d’euros pour les Agents de Direction

L’UCANSS avait annoncé 160 millions d’euros pour les employés et cadres, les praticiens conseils et les agents de direction.

De cette enveloppe couvrant l’ensemble des trois conventions collectives, l’UCANSS n’entend consacrer que 4 millions d’euros à la refonte de notre classification.

Le SNFOCOS avait proposé un critère équitable de répartition de l’enveloppe : le poids de chaque catégorie dans la masse salariale. Critère en cohérence avec la nature même d’une classification et en vertu duquel l’enveloppe dédiée aux ADD devrait être de 6 millions d’euros.

L’UCANSS annonce en avoir décidé autrement, établissant une moyenne entre deux critères : part dans les effectifs et poids de la masse salariale. Au nom de « l’équité et de l’égalité » (sic) …

Position pour le moins confuse et plus encore incohérente, inacceptable en tout cas pour le SNFOCOS qui l’a fait savoir en votre nom.

Que représentent ces 4 millions d’euros ?

• Une évolution de l’ordre de 2 % de la masse salariale des agents de direction.

• Soit l’équivalent de 20 points par mois en moyenne par ADD, mais que très peu percevront en réalité comme vous pourrez le lire ci-dessous.

• Une enveloppe répartie à raison :

– d’un 1/3 – donc l’équivalent de 7 points – dédié à la revalorisation de la classification proprement dite, à ceci près que la plupart d’entre nous ne touchera en fait rien ou presque …

– d’un 1/3 dédié à la revalorisation de la part variable, avec l’incertitude inhérente à ce mode de rémunération.

– d’un 1/3 tiers affecté à d’hypothétiques mesures, non chiffrées à ce jour (« responsabilités supplémentaires ») ou pour lesquelles l’UCANSS nous fera connaître ses propositions le 9 juillet prochain (accompagnement des carrières – mobilité).

20 ans après la signature du protocole d’accord de 2005
alors que l’inflation cumulée de janvier 2005 à janvier 2024 s’élève à 36 %
l’UCANSS ose prétendre nous/vous faire accepter de telles propositions !

Emplois et Classement des organismes

L’UCANSS maintient ses propositions : classement des emplois en 4 niveaux et (seule bonne nouvelle) suppression de la catégorie D pour ce qui est du classement des organismes.


Grille de classification – « Revalorisation des coefficients »

Le SNFOCOS avait déjà exprimé son insatisfaction auprès de l’UCANSS dans le cadre de la précédente RPN. L’UCANSS maintient envers et contre tous ses propositions.

Pour rappel (nous vous les avions présentées dans le détail dans une précédente édition de la Lettre de la Michodière) :

• un tiers de l’enveloppe serait dédié à cette mesure, pour un coût estimé à 1,2 – 1,4 millions d’euros
• seul 1 ADD sur 5 en bénéficiera et encore …

… si l’on prend en compte :

– l’impact de la suppression de la catégorie D (classement des organismes)
– le principe de « fongibilité » (des points de compétence), auquel l’UCANSS n’entend pas renoncer
– le fait que l’UCANSS souhaite augmenter les coefficients plafonds (au prétexte de créer des « perspectives » … ) plutôt que les coefficients de fonction (de base)

4 ADD sur 5 n’y gagneraient rien

Quant au 5ème restant, beaucoup d’ADD n’y gagneraient pas grand-chose (peut-être quelques points de l’aveu même de l’UCANSS …).

Part variable : une nouvelle proposition de l’UCANSS

L’UCANSS propose d’« intégrer dans l’assiette prise en compte pour le calcul de la prime, le coefficient de fonction et les points imputés sur la plage d’évolution salariale ».

Coût de la mesure : de 1,2 à 1,3 millions d’euros, soit 1/3 de l’enveloppe envisagée (autant que pour la révision des grilles de classification).

L’UCANSS souligne que 98,8 % des ADD bénéficient d’une part variable. Mais oublie de mentionner, comme l’a rappelé le SNFOCOS, que cette part variable n’est par définition pas acquise, qu’elle peut fluctuer dans le temps et que nous nous situons là dans un registre de « bénéficiaires potentiels » …

Le SNFOCOS a par ailleurs souligné le risque d’un effet de substitution entre part variable et points de compétence et qu’aucune proposition de revalorisation n’avait été formulée par l’UCANSS en ce qui concerne les « pas de compétence ».

Responsabilités supplémentaires : de l’art de l’enfumage …

Les bénéficiaires actuels et futurs des points attribués au titre de l’exercice de responsabilités supplémentaires seront ravis d’apprendre que l’UCANSS propose :

« Au-delà de la mise à jour des dispositions pour tenir compte des évolutions d’organisation (centres de formation notamment) », « de porter la limite maximale d’attribution de points de responsabilités spécifiques supplémentaires (toutes situations confondues) 120 points dans certaines situations de complexité de gestion ».

L’UCANSS propose là encore de relever un « plafond », toujours au nom de « perspectives » à donner aux ADD … On comprend dès lors que cette mesure n’ait pas été chiffrée …

Le SNFOCOS a donc souligné la réalité : la moyenne de points attribués au titre de responsabilités supplémentaires est de l’ordre de 40 à 50 points (selon les fonctions et le type de cumul), comme en témoignent les données publiées par l’UCANSS dans son dernier rapport de suivi de l’accord de 2005. Nous sommes donc loin du plafond actuel de 80 points …

Propositions à venir : prochaine RPN du 9 juillet

L’UCANSS présentera lors de la prochaine RPN ses propositions relatives à l’« accompagnement des carrières » et à la « mobilité », dont elle nous a cependant donné un avant-goût avec par exemple :

• une revalorisation de l’indemnité de double résidence en termes d’encouragement à la mobilité
• le souhait pour ce qui est de l’accompagnement des carrières d’ouvrir une discussion sur les sujets de la formation et de l’entretien professionnel


En conclusion

Une enveloppe – insuffisante – de 4 millions d’euros pour la refonte de notre classification …
Une enveloppe réduite de façon injuste et incohérente par l’UCANSS.
Une enveloppe qui ne serait « intégralement » perçue (en base) qu’à compter de 2026.
Une enveloppe fondée sur des mesures illusoires au nom de « perspectives » à donner aux ADD.

(augmentation des plafonds pour les coefficients maximaux de la grille de classification, pour l’attribution de points au titre de responsabilités supplémentaires)

Une enveloppe dont seuls 2/3 ont fait l’objet de chiffrages, pour un montant de 2,6 millions d’euros.

Une enveloppe dont 1/3 serait dédié à la seule « valorisation de la performance », plutôt qu’à celle de nos coefficients, orientation lourde de conséquence pour l’avenir de notre classification et les conditions d’exercice de nos métiers d’ADD.

Le SNFOCOS n’acceptera pas une classification au rabais !
Nous restons à l’écoute de vos propositions et observations.

Contactez-nous à l’adresse suivante : snfocos@snfocos.fr