Le 21 Septembre s’est déroulée une Instance Nationale de Concertation lors de laquelle le directeur de la Cnam a rappelé les principes qui cadrent son projet intitulé TRAM à savoir Travail en Réseau de l’Assurance Maladie. Le SNFOCOS était représenté à cette instance par Alain Gautron, son secrétaire général, Jean-Philippe Bourel et Pascal Servent, secrétaires nationaux.
Ce projet TRAM consiste en une mutualisation renforcée de tâches, 4 au niveau national, 8 au niveau régional, en vue, notamment de conforter les petits organismes qui seraient fragilisés sur certaines fonctions du fait du peu d’effectifs travaillant sur celles-ci.
Nicolas Revel explique que la quasi-totalité de ces petites Caisses seraient bénéficiaires en effectifs, et que toutes les Caisses seront confortées à l’échelon départemental en développant l’accès aux droits et aux soins, la qualité des soins, la maîtrise des risques.
L’équilibre territorial serait respecté entre les Caisses et « seulement » 5% des effectifs seraient concernés par un changement de fonction liée aux regroupements de processus.
Cependant deux questions se posent et ont été posées par le SNFOCOS :
Quel est le contenu exact de ces mutualisations, qui, rappelons-le, se traduisent par une perte de mission pour les Caisses cédantes et un gain de mission pour les Caisses prenantes? Même si le directeur de la Cnam veut donner des garanties sur ce sujet, il semble bien que des fonctions liées au coeur de métier puissent être concernées, comme la relation téléphonique par exemple.
Quel est le nombre exact d’agents concernés et dans quels organismes, et quel accompagnement est prévu pour ces derniers en terme de formation et de déroulement de carrière? Il faut, en cela, que la Cnam transmette aux organisations syndicales le guide des ressources humaines diffusé aux directeurs locaux, agrémenté d’organigrammes cibles.
Cette mutualisation dans la branche Maladie est mise en oeuvre également dans les autres branches, même si les modalités peuvent connaître des différences.
Un mouvement d’ensemble est donc pris, sur pression en bonne partie des pouvoirs publics qui exigent un resserrement des coûts de fonctionnement, alors même que l’Institution a perdu de nombreux effectifs ces dernières années !
Force Ouvrière sera vigilante de façon à ce que, en aucun cas, on prenne prétexte d’améliorations du service public pour réduire encore les effectifs.
Le service public exige des agents en nombre suffisant, bien formés et bien rémunérés, pour un service de qualité, sur l’ensemble du territoire!
Pascal Servent
Secrétaire national en charge de la branche vieillesse et des agents de direction.
