Le SNFOCOS a fait la synthèse du rapport de l’IGAS de l’évaluation de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2014-2017 de la CNAMTS relatif à la qualité de service et l’organisation du réseau.

L’IGAS a évalué la COG 2014-2017 dans la perspective de son renouvellement. Deux rapports distincts ont été faits : la gestion du risque maladie d’une part et la qualité de service et l’organisation du réseau d’autre part, qui nous intéressent ici. Le bilan de la COG a été jugé globalement satisfaisant. Quatre thématiques ont été approfondies : la qualité de service, l’accès aux droits et aux soins, l’organisation du réseau et enfin le budget et la productivité.

Concernant l’organisation du réseau, l’Assurance Maladie doit, selon l’IGAS, faire davantage évoluer son réseau. La mission regrette que les orientations de la COG n’aient pas été mises à profit pour modifier la configuration d’ensemble du réseau et souligne la prégnance du cloisonnement au sein de la CNAMTS.

Selon elle, la démarche TRAM permet d’exploiter les opportunités ouvertes par la dématérialisation pour organiser une redistribution des activités sur le territoire, sans impact sur la relation de service.

Pour autant « une grande prudence quant à la restructuration du réseau de l’assurance maladie et la volonté de limiter au maximum les impacts RH » expliquent « le périmètre relativement restreint des mutualisations ».

Effectivement, contrairement aux COG précédentes, il n’y a pas eu de fusion entre organismes.

Si le rapport évoque des pistes de mutualisation comme la création de pôles de ressources au niveau régional, il  rapport n’aborde pas l’impact des mutualisations autrement que sous son aspect comptable : charge de travail, mal être du personnel ou remise en causes des parcours professionnels sont passés sous silence.

L’IGAS relève aussi la problématique de la baisse significative des flux d’accueil physique et téléphonique depuis 2016 et préconise de reconfigurer les lieux d’accueil. Elle regrette l’absence de recommandations nationales sur les implantations des lieux d’accueil et l’absence de prise d’initiative au niveau local :

  • 200 sites fermés entre 2011 et 2015,
  • plus de la moitié des sites accueillent moins de 5 000 visites par an
  • la participation aux MSAP (Maison de Service Au Public) n’est ni obligatoire ni encouragée,
  • les caisses locales ne s’appuient pas sur les schémas départementaux d’amélioration à l’accessibilité des services publics pour faire évoluer les implantations territoriales

Le SNFOCOS sera vigilant sur les effets des préconisations de ce rapport, notamment sur la réflexion sur les lieux d’accueil qui doit être menée: l’idée étant à l’évidence de fermer des sites.

Pour plus de détails, cette synthèse est disponible dans son intégralité sur le site internet du SNFOCOS.