Attendue depuis plusieurs semaines, cette commission de suivi a eu notamment le mérite de nous fixer sur les suites du Ségur et de la conférence des métiers de février dernier.

S’agissant des 4 accords actuellement mis en œuvre au profit des seuls salariés des UGECAM, ils couvrent 74% du personnel à travers au moins une mesure. Mais ces mesures génèrent des « dommages collatéraux ». D’une part, elles génèrent un « surplus » de cotisations patronales. A priori, pour compenser les enjeux de pertes financières, une dotation de 9 M d’euros aurait été perçue par la Direction des UGECAM fin 2021. D’autre part, et c’est un réel problème, l’employeur prend en compte les mesures Ségur dans la détermination du salaire de référence pris en compte pour l’attribution des mesures bas salaires. Concrètement, les bas salaires des UGECAM qui s’attendaient légitimement à cumuler les mesures Ségur et les mesures bas salaires (qui s’appliqueront via des décisions unilatérales des employeurs locaux) ne les cumuleront finalement pas, le complément Ségur venant gonfler le salaire de référence, certains s’en trouveront au-delà de la limite d’éligibilité fixée à 1,15 SMIC. Enfin, ces mesures sont attachées à une fonction mais financées sur la base de la SAE 2019.

Partant, alors même que la SAE est révisée chaque année, le Ministère et les ARS continuent de se référer à la SAE 2019 pour attribuer les financements de sorte que ceux qui ne sont pas identifiés sur ladite SAE comme exerçant exclusivement telle ou telle fonction, ceux dont les missions ont évolué sont pénalisés et ceux qui quittent leur métier perdent leur éligibilité. Pour reprendre les propos de la Direction des UGECAM : il n’y a pas de droit acquis au maintien du complément Ségur.

Cela étant dit, le SNFOCOS avait saisi le DG de la CNAM voici plusieurs semaines en réclamant notamment l’élargissement des mesures de revalorisation salariale à l’ensemble du personnel des UGECAM, et l’extension aux salariés de la branche Maladie dont les emplois correspondent à des métiers couverts par ces revalorisations (les travailleurs sociaux mais aussi les effectifs des centres d’examen de santé).

Nous avons profité de la tenue de la commission pour interpeller l’UCANSS et réclamer un traitement équitable : élargissement à l’ensemble des salariés des UGECAM d’une part et élargissement des dernières mesures aux salariés des CARSAT, CAF et centres d’examen de santé pour les métiers inscrits sur les dernières listes d’autre part.

Interpellé par le SNFOCOS, puis par les autres organisations syndicales, le Directeur de l’UCANSS a douché nos espoirs !

Certes, une « négociation » se tiendra (vraisemblablement le 9 juin pour une mise à la signature fin juin) pour transposer au profit des personnels des UGECAM les mesures annoncées ces dernières semaines, mais l’UCANSS indique que les mesures du LAFORCADE 2 exigent de satisfaire 2 conditions cumulatives : exercer un métier listé d’une part, l’exercer dans une structure d’autre part.

Dès lors, l’UCANSS en arrive à la conclusion que les travailleurs sociaux des CARSAT et des CAF sont exclus des mesures. Et d’ajouter que le métier d’un travailleur social à la Sécu (valorisé au niveau 5B) n’est pas le même que celui exercé dans les établissements et qu’à la Sécu, le personnel est rémunéré sur 14 mois (par opposition aux travailleurs sociaux relevant des conseils départementaux qui eux seraient donc moins bien rémunérés et ce faisant légitimes à percevoir le complément de rémunération).

Toutefois, l’UCANSS n’apporte aucune explication quand nous lui opposons que d’autres secteurs vont, selon toute vraisemblance, bénéficier des compléments de rémunération, alors même qu’il n’est pas certain que les salariés y satisfassent davantage qu’à la Sécu aux critères supposément cumulatifs. Comme nous l’avons d’ailleurs signalé dans notre déclaration préalable, et comme ce fut repris par les autres organisations syndicales, des salariés relevant de l’APAJH, la PMI ou l’UDAF vont ainsi percevoir la revalorisation de 183 euros net par mois alors même que leurs homologues salariés à la Sécu ne pourront pas y prétendre.

Disons-le : il faut s’attendre à un exode de la part de ceux qui ne sont plus des oubliés mais purement et simplement des exclus !

Et si l’employeur voulait remettre en avant le fait que l’enveloppe de 80 M € dévolue à la classification devait permettre de favoriser l’attractivité des métiers de la Sécu, les annonces gouvernementales ont confirmé que nous avions raison de dire que c’était insuffisant puisque ce sont 500 millions d’euros qui seront débloqués par le gouvernement pour la mise en place d’une convention collective unique dans le secteur associatif.

A noter à ce sujet que la Direction de l’UGECAM a indiqué lors de la réunion qu’elle a participé à la conférence des métiers en février et a été associée aux travaux menés par l’IGAS, faisant notamment valoir à cette occasion que, compte tenu des spécificités des UGECAM, elle ne souhaitait pas rejoindre cette future CCN unique.

Nous l’avions dit à plusieurs reprises lors des négociations relatives à la classification et cela se confirme : le personnel de la Sécu est bel et bien méprisé par nos dirigeants, et cela ne va pas en s’arrangeant !

Face à cela, le SNFOCOS continue de réclamer une revalorisation significative de la valeur du point, seule mesure couvrant l’ensemble du personnel au même titre que l’ensemble du personnel voit son pouvoir d’achat rogné par l’inflation.

Chafik El Aougri, Secrétaire National du SNFOCOS en charge des affaires juridiques, de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire