Ce mardi 10 mars se tenait une nouvelle RPN sur la complémentaire santé.
Comme pour les deux précédentes, le cabinet CLEMIE par l’intermédiaire de son Directeur, Monsieur DUVAL, a déroulé la présentation qui avait été au préalable envoyée aux OS.
Précisons tout de suite que la qualité de la prestation de CLEMIE est de haut niveau.
La journée commence donc par un moment pédagogique de partage des différentes phases d’un marché public, plus exactement du déroulement d’un appel d’offre de droit public. Ça commence fort; le cabinet annonce que le « pouvoir adjudicateur c’est l’UCANSS », je traduis: pour les autres, circulez…
Ainsi donc, l’un des intérêts bien compris par la tutelle et son bras armé (l’UCANSS) réside dans la maîtrise absolue du dossier. Pourquoi alors s’embarrasser d’un accord de méthode ? Pour être associé au maximum au processus du choix final bien sûr !
Toutes les OS ne sont pas d’accord, une majorité a cependant signé ce protocole, le SNFOCOS l’aurait fait volontiers aussi.
La réunion se poursuit en déroulant les différents items. Des précisions sont demandées, des correctifs sont acceptés, comme lors des RPN précédentes, ce qui justifie notre participation.
Globalement, le cabinet CLEMIE répond aux demandes, qu’elles viennent en amont de l’UCANSS, ou en direct pendant la réunion, des OS. Arrive la fin de la réunion avec l’étude au cours de laquelle sont exposés les différents types de pénalités, cela pouvant aller jusqu’à la résiliation du marché !
La diapositive présente la phrase suivante : « En cas de manquements répétés, le marché pourra être résilié par l’UCANSS pour faute ». Je fais une demande de correction dans le sens suivant « …suite à proposition de la CPP, l’UCANSS peut résilier… ». Et là, refus, poli bien sûr mais ferme, de la direction de l’UCANSS au motif « l’UCANSS a le pouvoir adjudicateur ».
Je fais préciser « qui est l’UCANSS? », comprenez la direction ou la commission des marchés?
Réponse : la direction. Fermez le ban, comme on disait à une époque lointaine.
Ainsi, l’UCANSS est beaucoup plus qu’une fédération d’employeurs (terme utilisé par la direction), c’est une vaste association !
Précision tout de même, j’ai trouvé une définition alternative au mot associé que je ne résiste pas à vous livrer. : « Dans quelques académies, membres associés ou simplement associés. Ceux qui participent aux travaux d’une académie, sans jouir des mêmes avantages que les autres membres ».
J’adresse en conséquence un salut aussi académique qu’associatif aux membres de la commission des marchés ! Prochain RV, le 20 mars, toujours en format RPN.
Philippe Pihet pour le SNFOCOS