Complémentaire santé des anciens salariés – Une augmentation de 1% qui pérennise le régime

A la Sécu, le personnel bénéficie d’une complémentaire santé garantissant le même niveau de couverture (et donc de prestations) pour l’ensemble du personnel actif. Lorsqu’un salarié quitte l’institution, principalement pour faire valoir ses droits à la retraite, il peut conserver le bénéfice de ce régime frais de santé. Le SNFOCOS assume sa part dans le pilotage de ce régime complémentaire depuis le début alors même qu’il était loin de faire l’unanimité à l’époque. Nos négociateurs ont revendiqué et obtenu que ce nouveau régime soit solidaire des anciens salariés.

Malheureusement, depuis plusieurs années, la situation financière du régime des anciens salariés se dégrade : celui-ci souffre d’un déficit structurel. Déjà l’an dernier, des débats animés sont intervenus au sein de la Commission Paritaire de Pilotage (CPP) pour savoir comment améliorer la situation.

Trois possibilités existaient :

Restreindre le périmètre des bénéficiaires. En effet, le régime des anciens salariés comprend divers sous-ensembles, mais c’est un scénario trop insuffisant et potentiellement trop pénalisant pour certaines catégories d’ayants droit.

Revoir le tableau de prestations. Cela reviendrait à diminuer le niveau de garanties et donc à avoir des paniers de soins différents entre les actifs et les anciens salariés. La loi EVIN prévoit heureusement (et utilement au cas présent) que les anciens salariés doivent bénéficier du maintien d’un panier de soins équivalent à celui des actifs

Toucher aux cotisations. C’est le seul levier qui restait. Selon l’actuaire (l’expert qui accompagne la CPP en réalisant des projections statistiques comme le font les assureurs par exemple), la hausse des cotisations des anciens salariés devait être d’environ 3% pour permettre un retour à l’équilibre à l’horizon 2023.

Dès lors que seule la revalorisation tarifaire permettait de rééquilibrer le régime, se posait la question de savoir comment appliquer cette hausse. Plutôt que d’appliquer une revalorisation sèche de 3%, la CPP a préféré un échelonnement : les cotisations des anciens salariés seront

augmentées de 1% par an aux 1^er janvier 2021, 2022 et 2023. Pour un adhérent isolé, cela représenterait une hausse annuelle d’environ 10 euros…

Pour certains, c’est un malus de plus imposé aux retraités.

Or, il convient de rappeler que si l’ancien salarié souhaite bénéficier du même panier de soins que ses collègues actifs, il ne peut toutefois plus bénéficier de la prise en charge employeur. Toutefois, au titre de la solidarité intergénérationnelle, celle-là même que le SNFOCOS revendique et défend depuis le début, la CPP a adopté depuis plusieurs années le principe d’une participation au financement de la cotisation des anciens salariés. Jusqu’en 2014, elle était de 20% (le niveau « contractuel » prévu par les textes régissant le régime des anciens salariés) et elle a été portée à 25% depuis le 1^er juillet 2014. Chaque année, la CPP se prononce sur le maintien (ou non) de cette participation financière et le SNFOCOS veille à ce que chaque année ce niveau soit maintenu.

Il faut le préciser d’emblée : ce mécanisme est exceptionnel et c’est aussi ce qui explique que lors de la négociation relative au transfert du personnel de l’ex-RSI, les organisations syndicales avaient insisté pour qu’un droit d’option soit ouvert aux anciens salariés du RSI afin qu’ils puissent rejoindre notre régime des anciens salariés.

En tout état de cause, le niveau des cotisations n’a pas été relevé ces dernières années (pas de hausse depuis 2012, là encore un cas exceptionnel), alors même que le panier de soins a été revalorisé pour tous les bénéficiaires.

Rappelons–le : la Commission Paritaire de Pilotage exerce un suivi et demande un reporting aux assureurs tous les mois, aussi bien sur les équilibres financiers des deux régimes (salariés et anciens salariés) qu’en qualité de service rendu aux adhérents.

Pour le SNFOCOS, comme pour la majorité des membres de la CPP, c’est la prudence qui prévalait : la situation du régime justifiait d’intervenir dès maintenant pour éviter de « mettre en danger » le régime des anciens salariés et ne pas avoir à appliquer une décision plus brutale ultérieurement. Au même titre que nous revendiquons et appliquons le principe de précaution au quotidien serai-je tenté de dire : mieux vaut prévenir que guérir.

Le SNFOCOS a pris ses responsabilités de gestionnaire en ayant une vision à long terme du régime.

Alain Gautron, Secrétaire Général du SNFOCOS