La complémentaire santé UCANSS bénéficie aux salariés actifs et aux anciens salariés de l’Institution. Elle a été mise en place en 2009 avec des garanties complètes.
La cotisation telle qu’imaginée à la construction du régime des salariés augmente selon l’augmentation du plafond de la sécurité sociale, en revanche depuis une décennie le taux de cotisation ne suivait pas l’augmentation des dépenses de santé complémentaire.
Pour les salariés et anciens salariés, comme au niveau national, différents éléments influencent l’augmentation des dépenses : évolution de la démographie, vieillissement de la population, inflation (coût des équipements, honoraires des professionnels), budget (déficit de l’AMO, PLFSS2024 et orientations du PLFSS 2025 en cours de discussion), modifications règlementaires (transferts de charges de l’AMO vers l’AMC, conventions médicales, élargissement du périmètre du 100% santé…), sans oublier l’impact de la réforme des retraites.
En 2023 le déficit structurel était estimé autour de 15 millions d’€.
Trois organismes assureurs (MH, AG2R, AESIO mutuelle) gèrent le contrat UCANSS (recommandation jusqu’au « 31 décembre 2026). Actuellement ils en supportent le déficit, situation ne pouvant durer.
l’incidence de ces nouvelles dépenses sur l’équilibre des régimes des salariés UCANSS étant très préoccupante, surtout s’agissant du régime des anciens salariés, pour le SNFOCOS l’augmentation de la cotisation était inéluctable.
Le SNFOCOS, moteur dans la construction des deux régimes de santé complémentaire, a pris ses responsabilités en proposant donc des augmentations de cotisations dès le premier trimestre 2024.
Et le SNFOCOS n’a eu de cesse d’alerter l’employeur et de mobiliser les salariés sur cette aggravation de charge qui va peser sur les salaires, déjà sous réévalués.
Les inquiétudes du SNFOCOS ont renforcé sa détermination à obtenir la répartition de la cotisation de complémentaire santé à hauteur de 60% par l’employeur et 40% pour le salarié. Cette revendication forte n’a été que partiellement entendue puisque depuis le 1er septembre 2024 l’employeur prend en charge 53,2 % du montant de cette cotisation obligatoire (contre 50 % antérieurement). L’avancée est évidemment insuffisante et le SNFOCOS est fortement résolu à obtenir 60/40. 
Dans une démarche initiée par le SNFOCOS la CAPSSA a accepté de sauver le régime en couvrant le déficit 2023 par mécanisme temporaire de mutualisation initié (solidarité financière). Elle ne peut systématiquement compenser les déséquilibres structurels du régime de santé sans compromettre ses propres capacités de révision ou de revalorisation et sans opérer une confusion entre deux régimes distincts : la prévoyance et les frais de santé. La solution CAPSSA ne peut être répétée à l’envi.
Aussi, le déficit récurrent des régimes conduit inévitablement à la nécessité d’ajuster les cotisations et les garanties offertes. A cet effet, les mesures suivantes ont été votées :
augmentations de cotisations :
actifs hors ayants droit non à charge= 2% au 01/12/24 et 2% au 01/01/2025 . Pour rappel 1,1 % au 1er septembre 2024.
anciens salariés (hors ayants droits non à charge) = 2% au 01/01/2024 et 2% au 01/01/2025 (+ clause de revoyure en fonction des résultats du régime)
ayants droit non à charge d’actifs et d’anciens salariés = 4% au 01/01/2025
évolution du tableau des garanties à effet du 01/01/2025 pour mieux répondre aux attentes des salariés et anciens salariés tout en respectant les contraintes budgétaires.

Les salariés des organismes sociaux n’ont d’autre choix que de participer financièrement au sauvetage de leur complémentaire santé. Pour le SNFOCOS il est plus qu’urgent que l’employeur démontre sa volonté de pérenniser leur régime de protection complémentaire santé en acceptant de porter la part patronale à 60%.

Jocelyne Lavier d’Antonio, pour le SNFOCOS