Les hausses de cotisations complémentaire santé ont un impact direct sur le budget des ménages, en particulier des retraités et des jeunes souvent confrontés à des situations financières précaires.

Une mission d’information a été confiée au Sénat. Elle devrait identifier les raisons de ces hausses de cotisations en examinant les défis à relever et examiner des solutions pour tendre vers un système plus équitable et solidaire afin d’atténuer l’impact sur le pouvoir d’achat des retraités et des jeunes.

A noter que pour l’instant la DREES n’a pas publié d’éléments de détail sur le montant moyen du reste à charge pour les personnes qui sont a priori les plus vulnérables du point de vue de la santé et les plus enclines à souscrire une protection individuelle à des tarifs plus élevés. Le panorama de juin 2024 devrait fournir les indications sur la répartition fine de ce reste à charge.

De mars à avril 2024 les principaux acteurs du dispositif AMC/AMO ont été auditionnés : le représentant du Haut Conseil du financement de la protection sociale, des représentants des 3 familles d’OCAM, de l’UNOCAM, de la DREES, des associations de consommateurs et d’usagers, des retraités, du HCAAM, de la CNAM, de la DSS, du RLAM.

Au cours des auditions chacun s’est exprimé, selon son rôle, en reprenant les principaux constats : augmentation des dépenses de santé, vieillissement de la population, fiscalité injuste, effet de démutualisation avec l’ANI 2013, poids des dépassements d’honoraires, facteurs économiques, politique des autorités sur le financement de la sécurité sociale, suppression des cotisations maladie… et en dessinant ses pistes d’amélioration ou en formulant ses propositions : développement de la prévention , régulation des dépassements d’honoraires, évolution des contrats responsables, subventions pour les cotisations de santé complémentaire des groupes vulnérables, transparence et amélioration des contrats, relèvement du seuil de la C2S et bien entendu relance de l’idée de « grande sécu » tout en reconnaissant qu’aucun scénario ne réglerait la question des dépassements d’honoraires.

Le rapport de la mission sénatoriale, assorti de recommandations, est attendu à l’été 2024. La Commission des affaires sociales a, de son côté, annoncé qu’elle attendrait les conclusions de cette mission avant de lancer « ultérieurement » et « le cas échéant (…) ses propres travaux. ».

Parallèlement, une étude publiée par l’OMS le 22 avril 2024, alerte sur l’importance du reste à charge sur les dépenses de santé pour une partie des ménages français. L’OMS relève le caractère très peu redistributif et le « lourd poids financier » que représente la cotisation à une couverture santé pour les ménages les plus pauvres. Elle souligne aussi que certaines barrières financières et administratives freinent l’accès à une couverture de qualité pour nombre de Français avec des revenus modestes.

Pour le SNFOCOS la solidarité est un principe fondateur de notre modèle social et nous entendons continuer à œuvrer dans l’intérêt de l’ensemble des assurés sociaux en faveur d’une Sécurité Sociale solidaire, dans le cadre d’une gestion paritaire. En tout état de cause, l’amélioration du système ne passera ni par une vision comptable ni en relançant le projet de « grande sécu », étatisation plus marquée encore de la gestion de la Sécurité sociale.


Jocelyne Lavier d’Antonio pour le SNFOCOS