Lors de la dernière INC Maladie, les orientations de la futures COG ont été présentées ainsi qu’un point sur le TRAM et le déploiement du TRAM et l’absorption partielle du RSI. Parmi les orientations de la future COG, une surprise : la mutualisation. Plus avant il a été évoqué le projet d’engager des actions complémentaires de mutualisation au sein de la branche et en interbranche. Nicolas Revel s’est voulu rassurant en balayant l’idée d’un TRAM 2. En ce sens il rejoint les déclarations faites par certains directeurs suite aux réflexions menées autour du thème « l’assurance maladie dans 5 ans ».

Une présentation des premières orientations de la future COG

La présentation des 5 axes stratégiques est dans la lignée des précédentes COG avec un accent particulier sur : l’accessibilité du système de santé dans une logique d’inclusion sociale, la simplification administrative, la politique du « zéro reste à charge » pour certains soins, la promotion de la télé prescription,  la coordination des différents contrôles opérés dans le cadre de la MDR, de la GDR et de la lutte contre la fraude en s’appuyant davantage sur les patients, l’amplification des échanges automatisés, l’accélération de la dématérialisation des demandes et des traitements, etc…

En marge de la présentation, le DG de la CNAMTS a apporté quelques précisions en réaffirmant la présence du réseau des établissements UGECAM au sein de la branche Maladie venant en atténuation de certaines conclusions « hostiles » de la Cour des Comptes. Il indique de plus vouloir signer rapidement la futur COG afin de ne pas perdre de temps sur le remplacement des départs qu’il estime du même niveau que la précédente COG (un sur deux soit -5.000 suppressions). Il ne sait pas à ce jour si les transferts du RSI au profit de la branche auront un volet particulier de restitution.

Le national évoque une consolidation de PHARE, expliquant vouloir profiter des rapprochements avec le RSI et la MG. En l’état, il est juste évoqué le souhait de ne pas mettre en place des plateformes spécialisées sur une seule activité.

Selon les représentants de la CNAMTS, la COG fait référence au besoin de faire des efforts sur la mutualisation d’expertise pour aider certaines caisses en difficultés. Ils évoquent sur ce point des difficultés de recrutement au niveau des services juridiques. Sur ce point, il faut peut être plutôt se rendre compte qu’un BAC+5 en droit a d’autres prétentions et ambitions que celle de travailler dans un organisme de Sécurité Sociale pour un niveau 4, soit à peine au-dessus du SMIC, avec parfois aucune possibilité d’évolution salariale vers un niveau supérieur. Il faut aussi regretter le fait que les organismes rechignent à recruter de jeunes diplômés en droit et à les valoriser, contrairement à d’autres postes.

Points sur le RSI et son absorption pour partie par la Maladie

La Maladie prend sa part au 1er juillet 2018 dans l’absorption du RSI par les branches de sécurité sociale du régime général. Elle endosse une compétence transitoire en créant une Caisse national délégué et des Caisses régionales délégués jusqu’au 1er janvier 2020.

700 agents RSI seront repris progressivement dans les caisses locales soit des CPAM soit les ELSM des DRSM suivant son métier. Ces caisses auront la gestion du flux c’est à dire des nouveaux entrants TI et récupèreront le stock au 1er janvier 2020 en même temps que la reprise des 2.500 agents relevant des Organismes Conventionnés.

Les accueils polycompétents seront fermés sauf si l’Etat insiste pour les conserver.

L’UCANSS rappelle que les OS Représentatives au RSI négocieront sur l’accompagnement et sur la transposition d’une Convention Collective à une autre.

La CNAMTS prévoit 11.000 départs et donc peut se projeter sur les remplacements sur la base des intégrations des personnels RSI.

L’organisation du RSI (comme des OC) fait apparaître l’existence de pôles spécialisés que les CPAM ne pourront pas digérer. En effet, 2 clés semblent avoir été retenues : des agents affectés sur la base du lieu de résidence et des activités à repartir sur l’ensemble du territoire. Nous avons ainsi un pôle RCT à Clermont Ferrand avec 40 agents du RSI, ainsi que des pôles concentrant des activités au profit des OC à Laval, Bourges, Le Mans (40 contrôleurs prestations dans ce cas). Selon M. REVEL, il est envisageable que certains processus (RCT, invalidité pour ne citer qu’eux) soient mutualisés sur la base du schéma issu de TRAM. A cet égard, il a souligné l’heureux hasard voulant que Clermont Ferrand soit le siège du Pôle Régional RCT issu de TRAM, ce qui pourrait faciliter l’intégration du pôle RCT du RSI s’y trouvant.

Au niveau du personnel médical, une « petite structure » de praticiens conseils (PC) issus du RSI sera créée au sein des DRSM. Motif : il faut conserver des spécificités (dont on ne connaît pas la nature), sans savoir si le personnel administratif sera concerné. Surtout, il s’agit là d’une mesure décidée avant même que la concertation ne débute et sans prise en compte du souhait des PC du régime général.

Un rappel sur le Travail en Réseau de l’Assurance Maladie (TRAM)

Inscrit dans l’axe 4 de la COG 2014-2017, le « travail en réseau » recouvre différentes composantes telles que : les centres nationaux, les mutualisations entre organismes, les actions d’entraide structurées en dispositif, etc…

Sous l’impulsion du Comité National de Gestion, une mission de 35 dirigeants d’organismes du réseau a défini fin 2015 le périmètre de TRAM qui s’articule autour de 12 thématiques assorties de propositions d’organisation des processus mutualisés au niveau national et au niveau régional.

  • Niveau national : gestion de la paie, capitaux décès, Aide Médicale Etat, Plateformes de service téléphoniques de délestage durable,
  • Niveau régional :

Thèmes COG : invalidité́, rentes Accident du Travail, Plateformes employeurs,

Autres thèmes: Plateforme assurés, feuilles de soins papier scannérisées, recours contre tiers,                                           relations internationales et activités comptables et financières (gestion des oppositions),

Mutualisations d’initiative régionale approuvées par la CNAMTS sur d’autres activités.

Si ces orientations stratégiques de mutualisation d’activités visent à construire d’un cadre national global et cohérent, elles autorisent encore l’existence le maillage départemental au titre de la proximité des publics et des partenaires. Toutefois, la rationalisation du réseau a une finalité de recentrage d’activités des caisses locales afin de redéployer les ressources diminuantes sur des interventions de proximité́ (accès aux droits, maitrise médicalisée des dépenses, services en santé).

Partant du postulat que la mutualisation d’un processus entrainera le transfert complet de l’activité́  (c’est à dire sa gestion et son corollaire sur le volet contrôle, comptable et financier), TRAM n’est autre pour les caisses locales qu’un démantèlement organisé.

Le plan de déploiement se termine à fin 2017 pour ce qui était déjà inscrit à la présente COG et à mi 2019 pour le surplus (l’excès de zèle diraient certains) négocié dans des schémas régionaux de mutualisation hors socle de départ.

Pas moins de 15% des personnels de la branche sont impactés avec quelques assurances néanmoins autour du respect du protocole d’accord relatif à l’évolution des réseaux, négocié et signé notamment par la SNFOCOS, et d’un plan de formation prioritaire pour l’accompagnement des compétences.

Une présentation du plan de déploiement du TRAM

Rien de nouveau dans les documents fournis. Simplement une série de tableau de bord pilotant le plan de marche (forcée) qui nous prouve que le TRAM arrive bientôt à quai avec un peu moins de passagers à bord. Nous pouvons déplorer l’absence des impacts RH et Humains, sauf à croire que l’accompagnement par des formations est la solution à tous les effets induits.

Le document support évoque cependant « la programmation d’une enquête questionnaire début 2018 à destination de l’ensemble des organismes ». Il n’est toutefois pas indiqué si le questionnaire sera adressé aux directions ou aux agents impactés par TRAM, ni si l’anonymat des répondants sera prévu, ni si les données seront agrégées nationalement ou organisme par organisme. Surtout aucun retour qualitatif sur les expertises n’est prévu : qu’ont-elles préconisé ? Quels éléments (positifs, négatifs, points d’effort et/ou de vigilance) contenaient-elles ?

Le SNFOCOS rappelle :

  • son attachement au refus des mobilités forcées, notamment lorsqu’elles seraient géographiques, dans le cadre de l’évolution de réseau, y compris lorsque l’évolution résulte du rapprochement avec d’autres régimes
  • sa revendication visant à l’obtention d’un accord général pour l’ensemble du personnel du RSI, avec la participation des organisations syndicales représentatives du régime général.

Bruno Gasparini, Secrétaire National en charge de l’encadrement

Chafik El Aougri, membre de la Commission Permanente Professionnelle de l’Encadrement du SNFOCOS