Une réunion s’est tenue le 23 novembre 2017 entre les syndicats représentatifs d’agents de direction, le directeur de l’Ucanss et le président du Comex. Son objet : les modalités d’accompagnement des agents de direction du RSI et, notamment des directeurs, dans le cadre du projet d’intégration du RSI au sein du régime Général

En préambule, Alain Gautron souhaite rappeler les 3 principes

1 – Principe de représentativité des OS amenées à intervenir dans le cadre du dialogue social

Il est désormais acquis que seuls les OS représentatives au sein du RSI participeront aux négociations. Un amendement qui sera intégré, précise bien que les organisations non représentative présentes au sein du RSI seront conviées à assister à cette négociation. Bien entendu, il est exclu que toute autre association soit présente à ces débats.

2 – Un accord unique pour l’ensemble du personnel sera conclu

Afin d’éviter toutes discriminations, un accord unique sera négocié par les OS. Cet accord pourra comporter, à l’instar du régime général, des articles spécifiques pour les agents de direction.

3 – La création d’un espace de dialogue social inter branches

L’ensemble des fédérations souhaite à l’initiative du SNFOCOS, la création d’un espace de dialogue inter branches pour discuter des conditions de transformation du RSI. En effet, les INC recouvrement, maladie, vieillesse et RSI montrent la divergence des informations qui circulent, le manque de coordination. Elles sont sources de rumeurs et d’incohérences, qui conduisent à un climat anxiogène pour le personnel.

Le Président du Comex est favorable à de telles demandes et, dans le respect du droit social et des compétences de ses collègues Directeurs généraux de Caisses Nationales, il leur soumettra ces propositions.

Didier Malric, Directeur de l’Ucanss, présente le dispositif qui va être mis en œuvre pour les agents de direction du RSI, qui doivent être réintégrés au sein des branches du Régime Général.

Ce dispositif va d’abord être mis en œuvre pour les Directeurs, du fait de leur condition particulière de nomination, qui fait intervenir les Conseils d’Administration et qui n’est pas uniquement à la main des Directeurs des branches.

1 – En décembre 2017 un entretien individuel sera réalisé avec le Directeur du RSI à sa demande et, avec le Directeur de l’Ucanss, Mme Laure Pellegrini – Directrice Evaluatrice et Michel Mercier DRH Caisse Nationale RSI.

Il s’agit d’un entretien de connaissances du parcours du candidat, de son projet professionnel, de sa volonté d’intégrer tel ou tel poste dans telle ou telle branche. Il ne s’agit pas d’un entretien d’évaluation mais bien de cibler les futures candidatures et orientations du directeur.

2 – Mi-janvier 2018, consolidation de l’ensemble de ces entretiens par l’Ucanss.

3 – Fin janvier 2018, un 2ème entretien avec la ou les Caisse Nationales de repositionnement possible.

Avec le candidat, les Caisses Nationales feront l’examen des champs du possible et envisageront les éventuelles alternatives.

Didier Malric nous fait part de trois observations :

1 – il ne s’agit pas d’entretiens de recrutement car le vote du conseil futur ne le permet pas,

2 – cette procédure n’interdit en rien les postulations spontanées par les Directeurs,

3 – cette procédure sera ensuite étendue aux Agents Comptables puis à l’ensemble des Agents de Direction selon une planification qui reste à établir.

Le président du Comex et le Directeur de l’Ucanss tiennent à préciser que la spécificité des postes de Directeurs, d’Agents Comptables et d’Agents de direction oblige à entamer une telle démarche pour cette catégorie de personnel mais, l’ensemble du personnel du RSI, cadres et agents bénéficieront de cette procédure de recueil de vœux et de l’accompagnent de leur repositionnement.

Alain Gautron intervient pour relever l’intérêt de cette démarche mais il souligne l’inquiétude que cela peut provoquer au sein du personnel, notamment pour les cadres de voir traiter en priorité les départs des AD.

D’autres représentants syndicaux demandent que les Médecins Conseils Régionaux soient également associés à ce type de démarche.

Le Président du Comex transmettra cette demande au Directeur Général de la CNAMTS qui l’a certainement envisagé.