Du 16 au 20 juin 2025 se déroule la semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Si la QVCT concerne tous les salariés, nul doute que ceux qui ont la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) sont en première ligne.

Dans la Branche Recouvrement, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés correspondant à 6% des effectifs est bien souvent largement atteinte. Cela répond à un enjeu de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) consistant à améliorer les conditions de travail des salariés et à promouvoir la diversité et l’inclusion notamment pour les personnes en situation de handicap. Mais cet enjeu RSE complètement louable peut entrer en conflit avec un autre enjeu qui est l’impact environnemental. En effet, il s’agit de réduire l’empreinte écologique des entreprises et d’adopter des pratiques durables.

C’est dans ce cadre que la Branche Recouvrement a décidé que la flotte automobile destinée aux agents itinérants serait composée de 50% de véhicules électriques, chaque nouvelle commande allant dans ce sens.

Toutefois, dans certaines URSSAF, le développement durable prime sur l’état de santé des salariés. En effet, une salariée itinérante RQTH depuis 2012 devait se voir attribuer, en 2025, un véhicule 100% électrique malgré les recommandations de la Médecine du Travail qui indiquait : « attribution d’un véhicule surélevé de type monospace à boite automatique avec une motorisation thermique ou hybride. ». Cette préconisation s’expliquait notamment par la distance entre la première borne de rechargement et le domicile de la salariée en milieu rural qui se situait à plus de 15 kilomètres. En effet, les temps de charge et d’attente dans le véhicule sont incompatibles avec la pathologie de la salariée.

A la surprise générale, cette préconisation du médecin du travail de juin 2024 a été contestée par l’URSSAF devant le Conseil des Prud’hommes (procédure en référé) au motif que cela faisait échec à la politique RSE de l’Organisme.

Mais en août 2024, le Tribunal de première instance déboutait l’URSSAF de sa requête au motif que l‘attribution d’un véhicule hybride respectait le seuil minimal de 50% de véhicules à faible émission.

Non satisfaite de cette décision, l’URSSAF interjetait appel de cette décision qui sera néanmoins confirmée par la Cour d’Appel début 2025 au motif que la contestation de l’Organisme de Recouvrement ne reposait que sur « des considérations environnementales qui lui sont propres et non sur l’état de santé de sa salariée, justement apprécié par le médecin du travail, et sur les aménagements qu’il a préconisés ».

Les parties pouvaient en rester là mais, l’avant-veille de la fête du Travail du 1er mai 2025, la salariée recevait la notification d’un pourvoi en Cassation. Si tant est que la Cour Suprême venait à juger recevable ce pourvoi, osons espérer que l’état de santé de la salariée primera sur la politique RSE au sein de la Sécurité sociale dont certains ont oublié le sens originel de ces deux termes…

 

Serge PHILIPPE, Secrétaire de la CPP des ACERC