Les brigades de contact tracing doivent être en place depuis ce mercredi, après avoir pris 48H de retard pour cause de rendu d’avis du Conseil constitutionnel.

Pour le SNFOCOS et la Confédération Force Ouvrière, après avoir rappelé que le choix de l’Assurance maladie affirmait la place centrale et le rôle pivot de la Sécurité sociale dans notre République et notre modèle social, il faut rester vigilant quant à la mise en œuvre et aux conditions de travail des salariés.

Vigilants sur le volontariat :

La CNAM l’a rappelé et nous avons insisté sur ce point, les agents exercent cette mission sur la base exclusive du volontariat. De plus, un salarié qui s’est engagé et qui souhaiterait changer d’avis suite à des difficultés peut revenir sur sa décision.

Vigilants sur les astreintes :

L’exercice du contact tracing par les brigades va nécessiter d’autres activités en support, comme l’informatique par exemple. Cette activité va s’exercer en veille sous la forme d’astreintes.

Notons d’abord sur le respect des instances représentant le personnel que la mise en place d’un système d’astreintes (et son indemnisation soit financière, soit par récupération) par l’employeur requiert l’avis préalable du CSE.

En cas d’intervention du salarié d’astreinte, ses heures travaillées, ainsi que les temps de trajets, sont rémunérés comme des heures de travail effectif.

S’agissant des informaticiens nous serons vigilants à la bonne application de la convention collective qui, par avenant du 17 avril 1974 (relatif aux conditions de travail et à la classification) leur accorde une majoration de 100% en cas de travail les jours de repos hebdomadaires et jours fériés.

Vigilants sur le secret médical :

Les salariés des brigades vont être soumis au secret professionnel et médical, un engagement que connaît bien l’Assurance maladie. Les salariés qui n’en avaient pas tous l’habitude dans leurs missions ordinaires vont devoir utiliser ces données dans un contexte sensible pour annoncer à un assuré qu’il a été en contact avec un autre assuré qui a contracté le virus.

FO rappelle son attachement au strict respect du secret professionnel et du secret médical par les agents qui vont utiliser ces données.

Il ne saurait s’agir de recruter du personnel extérieur en CDD pour remplir cette mission.

Il est à ce sujet utile de prendre en compte l’avis du CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) qui, après avoir exhorté « le Gouvernement à préciser le rôle du médecin dans le recensement des personnes infectées par le Coronavirus ou susceptibles de l’être, et à garantir le respect du secret médical », se déclare aujourd’hui « satisfait des garanties données par le Gouvernement et des avancées apportées par le débat parlementaire au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Dans ces conditions, il s’inscrit aujourd’hui en soutien des dispositifs qu’il instaure, notamment en ce qui concerne la détection et l’isolement en milieu familial des malades et de leurs contacts » .

Vigilants sur les conditions de travail et la rémunération :

Alors que cette activité peut se dérouler en télétravail, on observe dans certains organismes, des volontés de faire venir sur site ces équipes. Nous appelons à la plus grande vigilance dans cette période de déconfinement qui pourrait nous réserver de très mauvaises surprises. Comme pour toutes les autres activités télétravaillables, celle-ci doit se pratiquer au domicile.

Il faudra aussi s’assurer des temps de travail et de leur indemnisation.

Ainsi, rester vigilant et exiger :

  • L’indemnisation des repas les week-end et jours fériés
  • Le respect des temps de repos lors la constitution des équipes par roulement
  • Le paiement de cette activité qui comporte notamment l’article 23 (prime de 4% pour la relation téléphonique), la majoration de 50% le samedi, de 100% le dimanche y compris pour les salariés à temps partiel ou les cadres au forfait qui en théorie auraient dû être exclu de ce dispositif.
  • Une indemnité récompensant cette activité volontaire.

La mise en place de ces brigades s’est faite dans l’urgence que soit nationalement ou localement et nous l’avons apprise en écoutant le discours du Premier Ministre. Mais nous ne pouvons pas accepter la mise à l’écart des gestionnaires légitimes de l’Assurance maladie que sont les conseils des caisses primaires et de la CNAM.

Ce sont aussi les CSE qui doivent être consultés et régulièrement informés de cette activité supplémentaire. Nous demandons aussi à l’UCANSS et la Caisse Nationale une information complète des organisations syndicales nationales.

En outre, nous n’oublions pas non plus qu’hier déjà nos organismes étaient confrontés à des difficultés et des retards de traitement. Qu’en sera-t-il demain sans moyens supplémentaires ? Et dans ce contexte si particulier de la crise et de cette période de déconfinement.

Plus que jamais l’appel du SNFOCOS à un plan d’investissement pour la Sécurité sociale est d’actualité.

Eric GAUTRON, Secrétaire national en charge de l’encadrement (twitter.com/EricGautron)