Le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX, le SNFOCOS, a été fondé en 1938.
Secrétaire général : Jules BLED
Ses statuts ont été déposés en Préfecture de la SEINE sous la référence 1938 –7992.
Le 3 avril 1938, au cours d’une Assemblée Générale tenue à Paris, des Directeurs et des Agents Comptables de Caisses ont constitué « Le Syndicat des Directeurs et Agents Comptables des Caisses d’Assurance Sociale de France » affilié à la Fédération Nationale des Syndicats d’Employés, confédérée elle-même à la CGT.
1946 : secrétaire général Gaston DUBUS
Après la Libération et à la veille de la mise en place des organismes nouveaux de la Sécurité Sociale, le 9 décembre 1945, une Assemblée Générale décide une modification des statuts en vue d’élargir la compétence du Syndicat aux Cadres qui seraient mis en place dans les nouveaux organismes. C’est ainsi que cette Assemblée Générale transformera notre organisation en «Syndicat National des Cadres des Organismes Sociaux».
Le 1er janvier 1946, un autre syndicat qui regroupait lui, la presque totalité des Directeurs et Agents Comptables des Caisses Départementales, affilié lui aussi à la CGT, décide de fusionner avec notre Syndicat.
1948
Fin de l’année 1947, au moment où se posait à tous les syndiqués appartenant à la CGT le problème de savoir s’ils devaient rester au sein d’une Confédération inféodée à un parti, notre Syndicat a procédé à la consultation de tous ses adhérents.
Un référendum, organisé le 31 janvier 1948, a donné les résultats suivants : 76,50% des voix pour FORCE OUVRIÈRE contre 23,50 % à la CGT.
Les opérations du référendum furent contrôlées par les membres du Bureau du Syndicat parmi lesquels se trouvaient deux partisans du maintien à la CGT qui ne contestèrent à aucun moment le résultat obtenu et quittèrent l’organisation aussitôt après.
Conformément à la décision prise par la grande majorité de ses membres, notre Syndicat National suivit sa Fédération pour rejoindre la nouvelle Confédération Générale du Travail « FORCE OUVRIÈRE » à la tête de laquelle se trouvait Léon JOUHAUX avec autour de lui, les militants imprégnés de l’esprit de la « Charte d’Amiens », qui avait proclamé en 1906 l’indépendance du mouvement syndical à l’égard des partis politiques.
Une 7ème Assemblée Générale extraordinaire consacre d’une manière définitive la possibilité de tous les cadres appartenant à des organismes sociaux d’adhérer au Syndicat National des Cadres des Organismes Sociaux.
On ne peut indiquer que de façon non exhaustive la liste de ces organismes sociaux, organismes à but social et non lucratif : Caisses de Sécurité Sociale, Caisses des Régimes non-salariés, Caisses Maladie (CNAM), Caisses Vieillesses : (ORGANIC pour le commerce), (CANCAVA pour l’artisanat). Caisses de Mutualiste Agricole, ASSEDIC, Caisses de Retraite, Mutuelles.
Les statuts précisent dès cette époque que tous ceux qui détiennent un poste d’encadrement ou sont, de par leur fonction, assimilés à des cadres, peuvent être admis qu’ils soient liés à un organisme social par le droit, par convention ou par contrat particulier.
C’est ainsi que sont acceptés des Praticiens (médecins ou chirurgiens-dentistes) exerçant dans des cliniques ou établissements sanitaires, ainsi que les médecins du travail.
Cette possibilité qu’ont tous les cadres des Organismes Sociaux de se joindre au Syndicat National a été reconnue par le Congrès de la Fédération réuni au Mans en octobre 1948.
Voici la résolution qui fut adoptée par la section Fédérale des Organismes Sociaux : « La Conférence professionnelle rappelle que les Cadres des Organismes Sociaux peuvent, conformément aux statuts fédéraux, adhérer au Syndicat National de leur choix »
1950 à 1964 : secrétaire général Maurice JAILLET
En 1950, l’Assemblée Générale fut marquée par de nombreuses adhésions de médecins et chirurgiens-dentistes conseils qui constituèrent au sein du Syndicat une section professionnelle.
En 1957, des dispositions particulières furent élaborées et adoptées dans l’esprit de la résolution de 1948, afin que tous les cadres FORCE OUVRIÈRE de tous les organismes sociaux puissent être accueillis dans le syndicat. Dans la mesure où ceux-ci exerceraient des responsabilités syndicales au sein d’organisations d’employés, le principe d’une double affiliation était retenu.
En 1961, l’Assemblée générale constatant le développement du syndicat et son élargissement à de nouveaux secteurs, décide le principe d’une section par département pour un minimum d’adhérents. Par ailleurs, il met en place sa représentation dans toutes les régions en nommant des délégués régionaux ayant pour tâche d’animer et de coordonner l’action des sections de la région.
De plus, il est prévu d’instituer, selon les besoins, des sections syndicales nationales professionnelles de différentes catégories qui auront pour mission l’étude des problèmes particuliers à leur catégorie. Le secrétariat de chacune de ces sections représentera leurs camarades près des instances syndicales nationales.
Chaque section départementale considérée comme un syndicat local doit en conséquence s’affilier à l’union Départementale des Syndicats FORCE OUVRIÈRE avec pour mission d’organiser et d’animer la vie du syndicat dans le département, réunions périodiques, diffusion des informations, démarches et contacts dans les organismes… Quant aux adhérents isolés, ils doivent se rattacher à la section départementale la plus proche.
1964: : secrétaire général René LOMP
1966 et 1971 : secrétaire général Robert GRIMM (3éme à 5éme congrès)
Le 5ème congrès tend à donner une impulsion plus grande aux sections professionnelles. Il modifie notamment la périodicité des congrès qui est portée de deux à trois ans.
1974 : secrétaire général Robert GRIMM (6éme congrès)
Dans une recherche de plus grande efficacité, les instances syndicales connaissent des modifications importantes telles que :
- le nombre des membres du Bureau National ramené de 18 à 12.
- une Commission Exécutive nouvelle form 5ule qui n’est plus composée que des membres du Bureau National, des délégués régionaux et des secrétaires de sections professionnelles.
1977 et 1982: secrétaire général Claude MAILLY : (7éme et 8éme congrès)
Au 8ème congrès, devant l’ampleur des tâches le nombre des membres du Bureau National est augmenté pour passer de 12 à 14 :
1 Secrétaire Général,
3 Secrétaires Généraux Adjoints,
1 Trésorier Général,
8 secrétaires nationaux,
1 Trésorier Général Adjoint.
1982: secrétaire Général Pierre BORDERIE (9éme congrès)
La possibilité de constitution de sections par organisme est actée.
1985: secrétaire général Rémy FROMENTIN (10ème congrès)
La périodicité de réunion de Congrès est portée de trois à quatre ans.
1989: secrétaire général Dominique DECHERF (11ème congrès)
Afin que la représentation des adhérents retraités soit assurée au sein du Bureau National, le Congrès a porté de 14 à 15 le nombre des membres du Bureau National, un poste de Secrétaire National élu par le Congrès étant réservé à un retraité.
De 1993 à 2011 : secrétaire général Alain POULET (12ème au 16ème congrès)
En 1993 le 12éme Congrès réuni aux Embiez, a ramené la périodicité des Congrès du SNFOCOS de quatre à trois ans.
Les années suivantes se caractérisent par une évolution notable.
Les salariés de la Sécurité Sociale sont touchés, comme les autres, par la remise en cause des acquis sociaux. Notre organisation prend conscience des menaces qui pèsent sur l’emploi et la défense des dispositions essentielles de la Convention Collective Nationale de Travail devient un enjeu majeur.
Les revendications des diverses catégories sont prises en compte et conduisent à des actions de mobilisation inédites. C’est notamment le cas des agents de direction, pour la défense de leur rémunération et des praticiens-conseils, toujours tenus en dehors de la Convention Collective.
Ce changement a des conséquences notables sur la syndicalisation.
Notre organisation voit son audience s’accroître auprès de toutes les catégories concernées. En outre, ceci se traduit par une participation et une audience accrue dans les instances statutaires de Force Ouvrière.
C’est dans ce contexte qu’est annoncé, le 15 novembre 1995, un nouveau projet de réforme de la Sécurité Sociale dit «Plan Juppé».
Après analyse de ce plan, le SNFOCOS considère que les principes fondateurs de la Sécurité Sociale sont gravement remis en question et que le système de protection sociale fondé sur la solidarité est menacé. Sont en cause, le financement de l’institution, le niveau des prestations et la réforme de structure envisagée qui porte atteinte, à terme à l’emploi.
Face à toutes ces mesures, le SNFOCOS s’est délibérément placé derrière la Confédération Force Ouvrière pour dire que ce plan devait être revu.
Janvier 1996 le 13ème congrès réuni à Amiens, précédant de peu le Congrès Confédéral, confirme les orientations retenues.
On assiste, les années suivantes, aux conséquences de la mise en place du plan Juppé. L’analyse faite par notre organisation syndicale est confirmée par les faits.
Dès 1996, le personnel des établissements de la Sécurité sociale voit son statut menacé par le projet de séparation juridique de ces établissements.
Le SNFOCOS est à l’origine et à la pointe de la mobilisation et de l’action de cette catégorie de personnel.
L’« externalisation » de certaines fonctions ou missions de la Sécurité Sociale :
- service médical, service social, centres informatiques,
- la suppression d’organismes ou de services (Caisses Régionales d’Assurance Maladie…) font toujours peser un risque majeur sur l’institution et son personnel.
Cette situation résulte d’une politique budgétaire restrictive, issue d’une étatisation de fait, qui empêche les organismes d’assurer leur mission. Cette étatisation ne peut être que le prélude à une privatisation.
Dans l’intérêt du personnel, notre organisation met tout en œuvre pour sauvegarder l’existence et le rôle unificateur de l’UCANSS face aux tentatives d’éclatement de la Sécurité Sociale en branches distinctes, comme c’est le cas lors des négociations sur la mise en place de la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Dans ce contexte difficile, le SNFOCOS devient un interlocuteur syndical incontournable.
Novembre 1999, le 14ème Congrès réuni à Batz sur Mer rappelle son attachement aux principes fondateurs de la Sécurité Sociale, garant du droit à la santé et à la protection sociale pour tous et condamne expressément les attaques portées contre les régimes chargés de cette protection.
Il rappelle également que les revendications syndicales traditionnelles : rémunération, réduction effective du temps de travail, garantie de l’emploi sont plus que jamais d’actualité, surtout pour les cadres.
Dans un souci d’efficacité renouvelée, le congrès décide une nouvelle modification statutaire afin de pouvoir réunir, au moins une fois l’an, une assemblée des secrétaires de syndicats départementaux.
Les modifications statuaires proposées sont adoptées à l’unanimité.
(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)
En mars 2004 le 15ème Congrès s’est réuni à la Rochelle dans un contexte marqué par la déréglementation, le chômage et la remise en cause des acquis sociaux.
Il se situait à l’aube d’une réforme annoncée de l’Assurance Maladie dont tout laisse à penser qu’elle sera à l’origine d’une atteinte significative aux droits des assurés sociaux face à la maladie.
Dans ce cadre, le SNFOCOS a réaffirmé l’exigence liée à la défense de la protection sociale collective gérée paritairement, l’exigence de défense pied à pied de nos emplois, de notre contrat collectif de travail, de l’amélioration de nos conditions de travail et de nos conditions de rémunération.
Il a revendiqué pour la première fois et a mandaté en ce sens le Bureau National pour :
- le financement par l’employeur d’un régime complémentaire d’Assurance Maladie sur la base d’un cahier des charges intégré dans la convention collective nationale avec maintien des opérateurs en place,
- la création d’une prestation complémentaire dépendance ouverte aux actifs, aux retraités et à leurs ayants droits.
Mais au-delà de ces éléments, ce Congrès a aussi et surtout réaffirmé que seul un syndicat confédéré libre et indépendant peut rassembler et représenter tous les salariés, actifs, retraités et chômeurs.
(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)
En 2007 lors du 16ème congrès aux Embiez, le SNFOCOS est confronté à une opération de restructuration d’une ampleur inouïe dans les organismes de Sécurité Sociale et les personnels d’encadrement sont les premières victimes de la dégradation des conditions de travail.
A cette occasion, le syndicat met tout en œuvre pour désigner des délégués syndicaux cadres dans l’ensemble des organismes dans lesquels il est représenté.
Le Congrès dénonce les remises en cause successives des prestations dont bénéficient les assurés sociaux et les allocataires. Ces atteintes à la solidarité collective ont pour effet de saper les fondements sur lesquels repose l’institution issue des ordonnances de 1945.
Il dénonce également la mise en œuvre des conventions d’objectifs et de gestion (COG) imposées par les caisses nationales et les pouvoirs publics, dont les effets désastreux se font sentir à tous les niveaux.
Le Congrès dénonce l’interventionnisme de «l’Etat tuteur» qui vide de son sens toute négociation conventionnelle à l’UCANSS (seule interlocutrice légitime pour l’ensemble des salariés de l’institution), et rappelle son attachement à la Convention Collective Nationale de Travail.
Le Congrès revendique :
- le financement par l’employeur d’un régime complémentaire santé obligatoire d’un niveau élevé pour tous les salariés actifs, invalides et retraités, sur la base d’un cahier des charges annexé à la Convention Collective Nationale avec le maintien pérenne des mutuelles professionnelles en place,
- la création d’une prestation complémentaire dépendance ouverte aux actifs, aux retraités et à leurs ayants-droit,
- le maintien et l’amélioration des modalités de l’exercice du droit syndical, à l’échelon local comme à l’échelon national, indispensable pour assurer la défense des cadres et employés et exiger le respect de la Convention Collective Nationale.
Le Congrès mandate également le Bureau National du SNFOCOS pour mettre en place, en liaison avec la Confédération Force Ouvrière, une action de syndicalisation en direction des jeunes cadres de l’institution.
(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)
2011 : secrétaire général Christian GOUPILLOT (17ème congrès)
Les délégués réunis à Lyon, du 14 au 17 mars 2011, ont réaffirmé leur attachement indéfectible aux principes fondateurs de la Sécurité sociale et considéré que l’indépendance du syndicat libre et confédéré, tel qu’il est représenté par la CGT-FORCE OUVRIERE, est à la base de l’action revendicative, dans la négociation comme dans l’action.
A ce titre le congrès condamne les lois de 2008 dites de représentativité qui constituent une atteinte à la liberté syndicale et de négociation.
Alors que le contexte économique et social est marqué par une crise financière mondiale sans précédent depuis 1929, les services publics et les systèmes de protection sociale solidaire sont soumis à une dégradation brutale, sous couvert de lutte contre les déficits publics ou au prétexte de compétitivité.
Dans ce contexte, les organismes de Sécurité Sociale, toutes branches confondues, sont confrontés à des opérations de restructurations d’une ampleur inégalée, ayant pour conséquence une dégradation des conditions de travail dont les personnels d’encadrement sont notamment les victimes.
Le congrès du SNFOCOS condamne la remise en cause du statut spécifique des cadres de l’Institution et revendique une véritable politique des rémunérations répondant aux responsabilités et aux attentes de l’encadrement, l’ouverture d’une négociation sur la classification des emplois, de meilleures conditions de travail.
(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)
2015 à 2021: secrétaire général Alain GAUTRON (18ème et 19ème congrès)
Réunis à Carry le Rouet du 9 au 12 mars 2015, pour le 18ème congrès, les délégués réaffirment leur attachement aux principes fondateurs de la sécurité sociale issus des Ordonnances de 1945 et inspirés du Conseil National de la résistance. Ces principes de solidarité et d’égalité sont basés sur le financement par les cotisations salariales et patronales, dit « salaire différé ». Le Congrès réaffirme sa condamnation des lois scélérates de 2008.
Les délégués réaffirment leur attachement au SNFOCOS, syndicat multi catégoriel des cadres de la protection sociale et des Agences Régionales de Santé (ARS), au sein de la FEC et de la CGT-FO.
Le congrès condamne la poursuite aveugle des politiques d’austérité dans toutes les branches de la sécurité sociale à travers les COG et les CPG ainsi que les restructurations. Il dénonce l’atteinte portée à la négociation salariale par des mécanismes budgétaires initiés par les pouvoirs publics qui visent à remettre en cause les prérogatives des organisations syndicales.
Toutes les classifications étant obsolètes et nécessitant une refonte afin de rendre attractif l’ensemble des emplois de l’Institution, le SNFOCOS revendique de les rénover en faisant évoluer le premier niveau de cadre sur le plafond de la sécurité sociale, par une majoration successive des niveau supérieurs afin de lutter contre tout tassement hiérarchique.
Le Congrès renouvelle son attachement au système de retraite par répartition et au maintien d’un régime complémentaire spécifique aux cadres ainsi qu’à la création du 5ème risque dépendance rattaché à l’assurance maladie, il revendique la création d’une prestation complémentaire dépendance.
Le congrès rappelle ses valeurs et ses principes : liberté de pensée et d’action de ses membres, indépendance et rejet de toute emprise extérieure, quelle qu’en soit la forme.
Notre système de protection sociale collective et solidaire, dont les cadres sont les acteurs déterminants, ne peut progresser que si continue à s’exprimer auprès d’eux le syndicalisme libre et confédéré FORCE OUVRIERE, et ce dans le cadre des résolutions du congrès confédéral de Tours.
(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)
Du 1er au 4 octobre 2018, les délégués, réunis pour le 19éme congrès à La Rochelle réaffirment leur attachement profond à la Sécurité sociale et à ses principes fondateurs : la solidarité, le financement par la cotisation, le paritarisme comme gage de la démocratie sociale et de l’appartenance de la Sécurité sociale aux salariés.
Le congrès condamne l’étatisation de la Sécurité sociale à la fois dans son fonctionnement, son organisation et son financement. Il revendique des organismes de plein exercice.
Le congrès réaffirme sa volonté d’établir un lien direct entre les représentants des salariés de l’institution (employés et cadres) et les représentants des assurés sociaux dans les conseils d’administration. Il rejette le remplacement des cotisations par des impôts et réaffirme son opposition aux COG qui étranglent les branches et les organismes en leur imposant à chaque exercice des réductions d’effectifs.
Réaffirmant la position confédérale, le SNFOCOS s’oppose à la réforme des retraites et condamne les attaques qui fragilisent les retraités, les futurs retraités et le pouvoir d’achat.
Le congrès met l’accent sur les conséquences qu’entraine la disparition du CHSCT au profit d’une simple commission issue du CSE, sur la santé et la sécurité des salariés. Il réclame le rétablissement d’une instance dédiée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le congrès demande la création d’une prestation dépendance et d’aide aux aidants pour répondre aux grands besoins et enjeux de notre société.
La défense du statut de cadres est un enjeu et une priorité du SNFOCOS qui réaffirme son attachement aux conventions collectives nationales, à la revalorisation générale de la valeur du point et son opposition à toute forme d’individualisation des salaires et de négociation des éléments de rémunération au niveau local.
(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)
2021: Secrétaire général Eric GAUTRON (20ème congrès)
Réunis à Guidel (56) du 4 au 7 octobre 2021, les délégués du 20ème Congrès du SNFOCOS réaffirment leur attachement à la Sécurité sociale, pilier du contrat social, à son financement par la cotisation, au salaire différé, au paritarisme ainsi qu’à la solidarité et condamnent fermement l’étatisation de la Sécurité sociale.
Le Congrès affirme également son attachement au principe de l’articulation entre l’Assurance Maladie Obligatoire et l’Assurance Maladie Complémentaire non lucrative.
Le système a encore largement démontré son utilité sociale et son rôle d’amortisseur à l’occasion de la crise sanitaire.
Les sommes inscrites au passif de l’Assurance Maladie au titre de la crise COVID doivent être assumées par l’Etat et non pas créer un déficit artificiel des comptes de la Sécurité sociale pour servir des intérêts ou des desseins politiques.
Le Congrès condamne le manque de moyens humains et financiers qui fait obstacle quotidiennement à l’accomplissement de nos missions dans les organismes et dénonce la lettre de mission adressée à l’IGF et l’IGAS le 1 er avril 2021, préparation d’attaques contre la Sécurité sociale et son personnel.
Le Congrès exige l’augmentation générale de la valeur du point, seule garantie d’une réelle augmentation salariale pour tous et rappelle son opposition à toute forme d’individualisation des salaires.
Le Congrès réaffirme son attachement indéfectible aux valeurs du SNFOCOS : syndicat libre et indépendant, confédéré, multi-catégoriel, représentant les cadres de la protection sociale au sein de la Fédération des Employés et Cadres (FEC) et de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière.
Le SNFOCOS se félicite d’avoir porté l’accord historique, signé unanimement par les syndicats représentatifs, le13 juillet 2021 en faveur des aidants familiaux salariés des organismes de Sécurité sociale.
Le SNFOCOS s’opposera à toute tentative nouvelle de réforme des retraites, qui, in fine, n’a pour but que de diminuer le niveau des futures pensions.
Le Congrès charge toutes les instances du syndicat de faire du développement et de la syndicalisation des axes majeurs de l’activité à tous les échelons et dans toutes les instances nationales, régionales, départementales et locales du SNFOCOS.
(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)
2022: Secrétaire général Bruno GASPARINI (21ème congrès)
Le Congrès extraordinaire de Paris s’est tenu le 14 septembre 2022 à Paris, les délégués ont élu à l’unanimité comme Secrétaire Général, Bruno Gasparini qui a succédé à Eric Gautron à la tête du SNFOCOS suite à l’élection de ce dernier au bureau Confédéral .
