La situation que nous connaissons en ce moment avec une organisation du travail tout autant inédite que perturbée a fait naître 4 catégories de salariés auxquelles correspondent autant de droits différents.

Ces catégories sont :

  • Le personnel qui se rend sur site,
  • Les salariés qui télétravaillent,
  • Les salariés en arrêt COVID (garde d’enfant ou personne à risque),
  • Le personnel en dispense d’activité,

Sachant que les salariés peuvent passer à un moment d’une catégorie à une autre.

Selon leur situation des droits leurs sont accordés et bien souvent sous la pression syndicale suite  notamment aux nombreuses actions du SNFOCOS.

Par exemple l’attribution d’indemnités kilométriques pour les salariés se rendant sur site ainsi que le paiement d’un repas comme s’ils étaient en déplacement (26,65€).

Par exemple encore le paiement de 52€ mensuel (2,60€/jour) d’indemnisation des frais de télétravail, obtenu particulièrement par les sollicitations du SNFOCOS auprès de l’UCANSS et des caisses nationales.

Mais à l’inverse, toujours selon leur situation, des droits leurs sont aussi enlevés ou non accordés et là bien entendu ce n’est pas à notre demande ! En l’occurrence notre revendication est que le salarié ne doit subir aucune baisse de son revenu (ou ses accessoires) entre la veille et le lendemain du confinement dû au COVID.

Car le salarié dont l’école des enfants a fermé ou celui qui est identifié comme personne fragile ne fait que subir la situation et se plier aux directives de confinement des pouvoirs publics. Dans ce cas pourquoi pénaliser ces salariés en arrêt « forcé ».

De la même manière, le salarié en dispense d’activité ne l’est pour le moment que parce que son activité n’est pas télétravaillable pour divers motifs (manque de matériel, pas assez d’accès réseaux, activité infaisable à distance…).

Ajoutons que de surcroit pour ces personnes, leur contrat de travail n’est pas suspendu contrairement aux personnes en arrêt.

Ainsi pour les personnes en « arrêt COVID », même si c’est un arrêt totalement inédit puisque ce n’est pas un arrêt maladie, la suspension du contrat de travail entraine des pénalisations sur l’intéressement, l’acquisition de jours RTT ainsi que sur l’acquisition des titres restaurant. Ajoutons aussi qu’ils ne percevront plus leur prime de fonction éventuelle (prime d’accueil ou de visites en établissement par exemple) alors même que les caisses ont accepté de continuer à les verser pour le personnel en place lorsqu’une autre activité leur a été proposée.

Pour les personnes en dispense d’activité par contre cette prime est maintenue tout comme leur intéressement ne sera pas pénalisé ni leur acquisition de congés payés, mais ils sont pénalisés sur les jours RTT et perdent leurs titres restaurant.

Ainsi donc les droits varient alors que nous sommes tous sous la contrainte de ce fléau qui s’est abattu sur nous.

Dans le même temps on sait que l’Assurance Maladie viendra compenser les baisses de revenus des professions de santé dont l’activité a considérablement réduit notamment pour les médecins de ville. Et pour son propre personnel la sécu instaurerait des règles amenant à des pertes de salaires ou de droits ?

Pour ajouter à la confusion, nous ne savons toujours pas si ces décisions, prises sans concertation avec les organisations syndicales, sont communes aux branches ou si chacun prend des mesures diverses. C’est tout l’enjeu des réunions avec les caisses nationales qui ont lieu les 22 et 23 avril. On sait par contre qu’au niveau le plus local, des décisions sont prises ici ou là pour par exemple imposer la prise de jours RTT pendant le confinement.

Nous exigeons des mesures communes pour l’ensemble du personnel pour garantir à tous un ensemble harmonisé de droits et de garanties de non-régression de ceux-ci ainsi que du pouvoir d’achat dans cette situation déjà si difficile pour tous.

Eric GAUTRON, twitter.com/EricGautron

Secrétaire national en charge de la Communication et de la Syndicalisation, de l’Encadrement et de la Prévoyance