Ne voyant pas arriver de convocation pour une nouvelle réunion de suivi de la crise du COVID-19 avec les caisses nationales, suite aux premiers échanges des 25 et 26 mars derniers, nous avons interpellé l’UCANSS pour qu’elle réunisse au plus vite une nouvelle réunion que les directeurs généraux avaient eux-mêmes appelé de leurs vœux.

De surcroît, le SNFOCOS n’a pas reçu la moindre réponse à ses courriers (voir LM de la semaine dernière) adressés à l’UCANSS et aux directeurs généraux des caisses nationales.

Question dialogue social, là encore les paroles sont belles, les actes laissent à désirer !

Cette deuxième rencontre avec les DG des différentes branches est pourtant très attendue car de nombreux points sont encore en suspens et méritent que des réponses soient apportées à l’ensemble du personnel.

Les dates n’ont pas tardé à tomber mais hélas la réponse de l’UCANSS ne fut pas à la hauteur des enjeux et d’un dialogue exemplaire, les dates étant fixées aux 22 et 23 avril prochains.

Dès lors le SNFOCOS a pris la décision d’adresser une liste de questions aux directeurs généraux des branches et à l’UCANSS afin de leur donner entièrement la parole et avoir toutes les réponses à nos questions pendant l’unique heure consacrée à chaque branche. Nous avons proposé aux autres syndicats de faire de même afin de ne pas perdre un temps précieux en tours de table inutiles et répétitifs.

Vous trouverez ci-après nos questions relatives aux congés, la RTT, les titres restaurant, les primes, l’intéressement, etc. Derrière ces questions nous avons bien sûr des demandes et des revendications à formuler car nous voyons ici et là des traitements différents, notamment pour les personnes en dispense d’activité.

Congés & RTT

Questions
Le report des congés est-il préconisé et jusqu’à quelle date ?
Le salarié a-t-il la possibilité d’épargner des jours de congés et de RTT ?

Y compris au-delà du plafond conventionnel du CET ?
Le salarié peut-il monétiser des jours de congé ?
Les agents bénéficiaires d’un arrêt de travail (garde d’enfants de moins de 16 ans ou personnes dites à risque) qui couvrirait une période de congés se verront-ils mécaniquement accorder un report de ces congés, à l’instar d’un arrêt maladie traditionnel ?
S’agissant de l’acquisition des droits à congés et de RTT, les salariés en dispense d’activité, les salariés en arrêt pour garde d’enfant et les salariés en arrêt COVID-19 (personnes souffrant d’une pathologie à risque) subissent-ils des absences pénalisantes ?

A-t-il à ce sujet été créé à cette fin des codes absences spécifiques dans les logiciels RH ?
Quelle est la position de la branche sur l’ordonnance du 25 mars 2020 qui prévoit la possibilité d’imposer jusqu’à 10 jours de RTT ?

Ou d’imposer de déposer ses jours sur un CET ?
Dans votre réseau, un organisme a-t-il manifesté sa volonté d’imposer la prise de RTT à ses salariés, y compris à ceux en dispense d’activité ?
Quelles mesures ont été prises sur la possibilité d’épargner une partie des congés sur son CET ?

Intéressement

Questions Commentaires OS
La dispense d’activité est-elle une absence pénalisante ?

 

 Dans la mesure où le personnel subit la situation sanitaire et les choix politiques (fermeture des écoles), il conviendrait de neutraliser le caractère pénalisant des absences pendant la période de confinement : garde d’enfant, personne à risque (ALD, grossesse), arrêt maladie…
Les arrêts directement liés au COVID (garde d’enfants de moins de 16 ans et personnes à risque) sont-ils des absences pénalisantes ?

 

Titres restaurants et indemnités repas

Questions
Avez-vous maintenu le droit au titre restaurant et/ou à la participation employeur de tous les salariés confinés qui percevaient des TR, y compris les salariés en dispense d’activité, hors jours de repos ?
Lorsqu’il y a présence d’un restaurant d’entreprise, versez-vous le montant de la part employeur aux salariés confinés, y compris ceux en dispense d’activité ou en arrêt garde d’enfant ou arrêt ALD ?
Pour les salariés qui se rendent sur site, versez-vous l’indemnité forfaitaire de repas pour chaque jour de présence ?
Pour les salariés qui se rendent sur site avec leur véhicule, versez-vous l’indemnité kilométrique ?

Primes de fonction

Questions
Avez-vous maintenu le versement des primes de fonction pour les salariés attributaires qui demeurent en activité, même en cas de changement d’activité demandé par l’employeur, dans les conditions prévues par le protocole du 29 mars 2016, y compris pour les salariés en dispense d’activité et les salariés en arrêt pour garde d’enfant ou en arrêt dérogatoire ?
Pour les salariés nouvellement mobilisés sur une activité éligible au versement d’une prime de fonction, cette prime va-t-elle être versée ?
Comment calculez-vous le montant de cette prime durant la période exceptionnelle ?

Prime exceptionnelle 

Questions
Avez-vous prévu l’allocation d’une prime exceptionnelle à l’ensemble des personnels, en la graduant le cas en échéant pour récompenser ceux qui ont dû ou voulu continuer de se rendre sur sites ?
Quel est le montant des excédents budgétaires qui ont été réalisés sur la gestion du personnel dans votre branche ?

Horaires de travail et repos hebdomadaire 

Questions
Y a-t-il des dérogations aux protocoles d’heures variables ?
Y a-t-il des dérogations à la durée maximum de travail journalier ou hebdomadaire ?
Le travail le samedi a-t-il été mis en place ? Si oui comment est-il indemnisé ? Est-il sur la base du volontariat ?
Un travail en « roulement » a-t-il été mis en place dans le cadre de l’allongement des plages horaires ?
Les IRP ont-ils été informés des changements éventuels ?

« Statistiques » 

Questions
Quels sont le nombre et le taux de télétravailleurs ?
Quels sont le nombre et le taux de salariés sur site ?
Quels sont le nombre et le taux de salariés en dispense d’activité ?
Quels sont le nombre et le taux de salariés en arrêt « covid » (garde d’enfants et personnes fragiles) ?
Quelle est l’évolution de ces chiffres ?

 Situation des UGECAM (uniquement pour la branche maladie) 

Questions
Etes-vous en mesure de fournir les statistiques relatives au COVID ? à savoir :
Le nombre de personnes (patients, résidents, salariés) contaminées ou présumées contaminées
La progression de la contamination (évolution du nombre de contaminés ou présumés, et de la mortalité)
La ventilation des chiffres par type d’établissement et par région.

 

Eric Gautron, twitter.com/EricGautron

Secrétaire national en charge de la Communication et de la Syndicalisation, de l’Encadrement et de la Prévoyance