La réunion a été notamment l’occasion pour l’UCANSS de présenter un calendrier dont une nouvelle version doit nous être communiqué compte tenu des modifications apportées en séance.

Voici les éléments repères du calendrier « définitif » qui devrait nous parvenir prochainement (l’UCANSS va contacter la DSS pour validation) :

Juin 2024 : publication de l’arrêté fixant les dates de l’élection (ouverture et clôture des votes, date de proclamation des résultats)

2 septembre : envoi aux directeurs d’OSS et d’ARS d’une lettre circulaire (procédure, structure du fichier électeurs, …)

25 septembre (au plus tard) : envoi à la directrice de l’UCANSS des dossiers de candidature (courrier avec AR ou mail avec AR ; adresse email : electionsADD@UCANSS.fr) (professions de foi : même format que celui des dernières élections)

27 septembre : transmission des listes d’électeurs à l’UCANSS

15 octobre (le 31 au plus tard) : affichage des listes des candidats et de la liste nationale des électeurs par les directeurs d’organismes et d’agences

30 octobre : envoi de la procédure de vote et de l’identifiant de connexion aux électeurs

4 novembre : ouverture du vote (à 8 heures)

6 novembre : envoi d’un rappel

8 novembre 2024 : fin du vote à 13 heures, descellement le soit

Autres points / Echanges

Sur certains points ayant donné lieu à un échange en cours de réunion :

• Identification du prestataire retenu par l’UCANSS : la société SLIB ; cahier des charges : Isabelle Bertin va voir si elle peut le diffuser aux OS ; en cas de problème : une hotline devrait être prévue (l’UCANSS nous apportera des précisions : numéro, heures d’ouverture, …)
• Chaque électeur recevra un identifiant par le prestataire ; message envoyé à l’adresse professionnelle (ou à une autre adresse le cas échéant ; en cas d’absence par ex)
• Mot de passe : envoi par SMS sur la base d’un question/réponde ; demande du numéro d’agent figurant sur le bulletin de salaire (observations du SNFOCOS relative aux ARS à ce sujet)
• Une commission va être mise en place, avec un représentant par OS (à désigner)
• Présence des OS : pas forcément au scellement pour l’UCANSS (présence d’un huissier envisagée par l’UCANSS) mais demande des OS en ce sens ; présence des OS lors du descellement
• Communication de la liste des électeurs aux OS (demande du SNFOCOS) : elle sera disponible à partir d’un lien ; la liste des candidats devrait également nous être communiquée ; quant aux professions de foi : l’UCANSS considère que leur diffusion relève des OS, l’UCANSS les mettra uniquement sur la plateforme
• Interrogations des OS sur la durée limitée de la campagne, les vacances scolaires : demande de certaines OS visant à empêcher toute communication/campagne pendant le scrutin ; la CFTC en particulier propose une seule communication, intersyndicale, destinée à rappeler l’importance du vote et à lutter contre l’abstention. Sur ce dernier point : l’UCANSS considère que cela relève des OS mais souhaite être informée de leur décision.
• Ordre d’affichage des OS : alphabétique ou autre. Alternative proposée par le SNFOCOS : tirage au sort d’une lettre déterminant l’ordre alphabétique. Proposition de la CFDT : tirage aléatoire variable dans le temps et individualisé. L’UCANSS va voir le prestataire sur la faisabilité de cette dernière solution. Le SNFOCOS n’y est pas défavorable sous réserve de l’assurance de ne pas faire peser un risque de remise en cause de l’élection ; sinon préconise sa solution (couramment employée à l’Assemblée)
• L’UCANSS souligne l’importance de ces élections et rappelle qu’elles déterminent la représentativité des OS ; à l’exclusion de tout autre élément

Laurent Castra pour la délégation du SNFOCOS