Monsieur le Directeur,

Le SNFOCOS demande des données chiffrées sur la situation du personnel de la branche Maladie et des Risques professionnels, ainsi que des UGECAM et des centres d’examen de santé :

  1. Nombre de salariés en télétravail 5 jours sur 5
  2. Nombre de salariés en télétravail partiel
  3. Nombre de salariés qui ne sont pas en télétravail et ventilation des motifs
  4. Nombre de salariés bénéficiant d’une dispense d’activité

Pour rappel, les pouvoirs publics, par la voix du Ministre du Travail, du Premier Ministre et à travers le protocole national sanitaire actualisé par le décret le 29 octobre 2020 incitent à ce que le télétravail soit la solution à privilégier lorsque cela est possible. Il doit être favorisé par l’employeur. Il est porté à 100% pour les salariés dont l’ensemble de leurs tâches peut être effectué à distance.

Localement, des directions semblent retarder la montée en charge du télétravail en invoquant des problèmes techniques. Le nombre d’accès en VPN existants est-il suffisant ? Qu’en est-il du nombre d’ordinateurs ?

S’agissant des accueils physiques, quelles sont les consignes d’organisation dans le cadre de ce nouveau confinement ? Y a-t-il des accueils fermés ?

Dans le cadre de ce reconfinement, le SNFOCOS revendique la mise en place de mesures harmonisées au niveau national afin de garantir l’égalité de traitement à tous les salariés :

  • Maintien des primes d’accueil et des primes de fonction sans proratisation (sauf absence pour congés, RTT et/ou maladie) pour tout salarié qui exerçait ou exerce une activité éligible ;
  • Possibilité de badger et débadger plusieurs fois dans la journée pour permettre aux salariés chargés de famille d’accompagner leurs enfant à l’école, de les récupérer le soir et éventuellement pour le déjeuner lorsque les cantines scolaires sont fermées. Idem pour les crèches. Pour rappel, une souplesse organisationnelle avait été institutionnalisée pour les parents lors du confinement printanier (cf mesures exceptionnelles annoncées par le COMEX le 26 juin 2020)
  • Versement d’indemnités kilométriques et d’indemnités de repas pour les salariés qui doivent travailler sur site, et donc extension du statut de salarié en mission
  • La conciliation vie personnelle – vie professionnelle ne doit pas subir d’atteinte supplémentaire. Le recours au « tout télétravail » doit être aménagé avec une gestion attentionnée pour les chargés de famille et ceux qui « subissent » le télétravail (logement inadapté notamment).

Sur le dialogue social, le SNFOCOS demande que les organisations syndicales puissent, dans chaque organisme, y compris lorsqu’aucune disposition ne le prévoit expressément, utiliser les boites mails professionnelles et tous moyens numériques permettant l’exercice de leur liberté de communication au personnel. Dans une situation de confinement et de télétravail généralisé, le fait de refuser une communication syndicale électronique pourrait contrevenir à la liberté de communication des syndicats dans l’entreprise. En effet, les panneaux d’affichage ne permettent pas en l’état d’informer le personnel dès lors que celui-ci est en situation de confinement et ne se rend donc plus sur son lieu habituel de travail.

En tout état de cause, le SNFOCOS rappelle son attachement au dialogue social et à l’effectivité de son exercice tant au niveau local qu’au niveau national. C’est pourquoi nous exigeons que :

  • La participation des élus (CSE et CSSCT, représentants de proximité) soit garantie dans l’ensemble des organismes
  • Les réunions CSE doivent être maintenues en utilisant les outils numériques, lesquels doivent être accessibles pour l’ensemble des élus et des participants aux instances de dialogue
  • La communication des documents doit être faite dans les délais suffisants pour permettre leur examen. Les représentants du personnel ne doivent pas être mis devant le fait accompli.
  • Les aménagements d’horaires et les souplesses organisationnelles susmentionnées ne devront se faire que sur la base du volontariat, sans pouvoir constituer des remises en cause pérennes des protocoles d’horaires variables et RTT, et sans pénaliser les salariés bénéficiaires.

Nous profitons de cette occasion pour porter auprès de vous les inquiétudes que certains agents de direction nous font remonter. La crise actuelle est un révélateur des limites de la centralisation et d’une maitrise purement comptable des budgets de fonctionnement. La mécanique de l’ETPMA provoque même des retards de recrutement, tellement certains organismes locaux ont peur de dépasser l’enveloppe, ce qui est un comble dans la situation actuelle. A priori, la CNAM s’en aperçoit mais elle en renvoie la cause à l’incompétence des directeurs au lieu de s’en prendre au système.

Un premier desserrement a eu lieu avec la demande d’embauche dès le 1er trimestre de 50% de nos départs certains, si tant est qu’on puisse être certains désormais de quand les personnels prendront leur retraite.

Mais le sujet majeur reste le turn-over, par nature imprévisible et déstabilisant pour les services. La mobilité sociale est désormais un fait. Nos perspectives d’évolutions et de parcours professionnels sont trop lents pour être fidélisateurs. Même la mobilité inter-organismes est pénalisée quand elle est considérée comme un départ remplaçable à X% pour la caisse cédante et une embauche externe pour la caisse prenante.

La GPEC devient impossible pendant qu’on essaie de tirer sur cible mouvante pour les recrutements. Il est temps que CNAM et ministère assouplissent leur discours.

Enfin, nous réitérons notre demande, restée à ce jour sans suite : quel est le coût global du contact tracing ?

 Chafik El Aougri, Secrétaire National en charge de la Branche Maladie