A l’instar du confinement printanier, l’UCANSS, le COMEX et les Caisses nationales ont organisé des réunions d’échanges avec les organisations syndicales nationales. A ce stade, une seule réunion par branche est prévue.

C’est M. VILLARD, es qualité de DG de la CNAV et de Président du COMEX, qui a inauguré le bal le 6 novembre dernier. Avec M. LE MAY, Directeur de l’UCANSS, ils ont ainsi présenté un corpus de règles se voulant communes aux branches de la Sécurité sociale. Il faut d’emblée préciser deux points importants :

  • D’une part, ces règles sont présentées comme s’imposant aux employeurs locaux alors même que M. VILLARD explique que le COMEX ne peut pas tout décider ni tout fixer à la place des employeurs locaux. Concrètement, les employeurs locaux conservent donc un pouvoir discrétionnaire. Pour le SNFOCOS, cela entretient un risque de disparité de traitement entre branches et au sein des branches
  • D’autre part, le personnel des ARS est hors périmètre. En fait, les ARS ne sont pas représentées au COMEX de sorte que les décisions du COMEX ne représentent qu’au mieux des recommandations pouvant faire l’objet d’une déclinaison ARS par ARS, à la discrétion du directeur de chaque Agence.

Les règles annoncées sont ainsi les suivantes :

  • Le télétravail est généralisé mais doit être concilié avec la continuité du service public d’une part et avec le niveau de « télétravaillabilité » des taches des salariés d’autre part.
  • Monsieur VILLARD est en outre catégorique : le télétravail ne peut pas reposer sur du volontariat : si le télétravail est possible, il s’impose au salarié…du moins dans la branche Vieillesse.

Le présentiel devenant l’exception, les réunions se tiendront en audio et/ou visio

L’indemnité de télétravail « exceptionnelle » est maintenue jusqu’au 1er avril 2021

  • Les primes de fonction sont maintenues dès lors que les agents sont en situation d’éligibilité. Concrètement, cela s’apparente à une simple application des dispositions conventionnelles et c’est moins généreux que lors du premier confinement
  • Le décompte du temps de travail se fait au réel par l’intermédiaire du badgeage ou des déclarations d’horaires. La dispense d’activité et la souplesse organisationnelle sont strictement encadrées et relèvent de cas individuels exceptionnels
  • Les indemnités kilométriques et forfaitaires de repas pour les salariés qui se rendent sur site sont laissées à la main des employeurs locaux…qui ne doivent en faire usage qu’à titre exceptionnel.

Ce confinement automnal est placé sous le signe de la rigueur. Malgré les demandes unanimes des organisations syndicales, le personnel de la Sécurité sociale n’avait pas été considéré comme relevant de la première ligne, réservée aux soignants, et attend toujours la reconnaissance due à son investissement. Le SNFOCOS continue de porter sa revendication visant à l’instauration d’un plan d’investissement au profit du personnel de la Sécurité Sociale.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de la Branche Maladie.