DÉCLARATION DE L’INTERSYNDICALE ADD À LA RÉUNION UCANSS DU 2 MAI 2018
Les Organisations Syndicales Nationales d’Agents de Direction ont démontré leur esprit de responsabilité et leur capacité d’écoute et d’investissement dans la négociation de la refonte de la Convention Collective Nationale rapidement ouverte depuis février 2018.
Toutefois, nous tenons à affirmer notre attachement indéfectible à ce que les dispositions conventionnelles qui pourront résulter de cette négociation soient pleinement et uniquement appliquées aux situations, notamment de cessation de fonction, départ en retraite et évidemment de refus d’agrément dans une fonction de Direction.
Durant ces derniers mois, les cessations de fonction de Directeur n’ont pas donné lieu spontanément et sans intervention des organisations syndicales au respect des conditions réglementaires ou conventionnelles prévoyant notamment la tenue d’un entretien 1 mois avant la date d’effet de la mesure éventuelle et la formulation de propositions de reclassement. Nous entendons ces propositions de reclassement sur des fonctions de niveau et de rémunération réellement équivalentes.
Très récemment, la nouvelle procédure de dispense d’activité rémunérée, issue d’une jurisprudence controversée par la Cour de Cassation, a été initiée pour la première fois et s’est accompagnée d’un départ forcé du Directeur de l’organisme, sans garantie judiciaire ni accompagnement possible. Les Organisations Syndicales Nationales sont unanimes à exiger que ce soit la seule et dernière application de cette méthode beaucoup trop brutale et illégale.
De même, un refus d’agrément entraîne actuellement et toujours après la négociation, un retour de droit dans la fonction de Direction précédente ayant donné lieu à agrément. C’est à la fois le rôle et la responsabilité de la Caisse Nationale de pouvoir appliquer cette règle conventionnelle dans son réseau de caisses.
Nous considérons que les termes conventionnels actuels et ceux qui seront éventuellement négociés dans le prochain texte ont vocation à couvrir toutes les situations de départ voulu mais aussi non souhaité par les Agents de Direction.
Nous serons très vigilants pour que les procédures, à la fois conduites par les Caisses Nationales envers les Directeurs mais aussi par les Directeurs envers les autres Agents de Direction, se placent dans le cadre exclusif des dispositions conventionnelles sans recourir à d’autres choix de terminologie permettant de s’en affranchir et d’utiliser d’autres méthodes.
C’est dans cet objectif que nous continuerons la négociation dans l’intérêt de tous les Directeurs et Agents de Direction, dont beaucoup nous témoignent leur inquiétude.
Alain GAUTRON Jean-Pierre CABOT Eric CHAUVET Bertrand PICARD
SNFOCOS CFTC-SNADEOS CFDT-SNPDOS CGC-SNPDOSS
