Madame/Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
Monsieur le Directeur,
Actuellement, le Travail en Réseau de l’Assurance Maladie (TRAM) a ouvert un vaste chantier de réorganisation des missions des caisses, à la fois sur les aspects relatifs à la gestion mais également sur les services rendus aux assurés ainsi que sur la gestion du risque Maladie.
Force Ouvrière tient à rappeler alors le rôle du conseil et des conseillers des Caisses Primaires d’Assurance Maladie. D’après l’article L.211-2-1 du code de la sécurité sociale :
« Le conseil de la caisse primaire d’assurance maladie a pour rôle de déterminer, sur proposition du directeur […] les axes de la politique de communication à l’égard des usagers, les axes de la politique de gestion du risque. Il est périodiquement tenu informé par le directeur de la mise en oeuvre des orientations qu’il définit et formule, en tant que de besoin, les recommandations qu’il estime nécessaires pour leur aboutissement. »
Force Ouvrière attend donc que le conseil soit informé des orientations qui sont actuellement en cours de définition dans le cadre du TRAM, et sûrement préparées de façon collégiale avec les autres directeurs de CPAM. Nous devons connaître les différents axes qui sont envisagés, les différents scénarii qui sont préparés, afin que nous puissions nous exprimer sur cette réorganisation du réseau de l’Assurance maladie sur notre territoire et formuler nos recommandations.
Nous précisons que pour Force Ouvrière, le maillage départemental est primordial pour rendre un service de qualité aux assurés sociaux. Si des projets de mutualisation entre caisses doivent s’opérer, cela ne doit pas être pour créer des sortes de CPAM régionales, toute forme de régionalisation est à proscrire car c’est bien l’échelon départemental qu’il faut valoriser. Nous sommes d’accord pour rechercher des gains d’efficience qui iraient dans le sens d’une maîtrise médicalisée des dépenses et un meilleur service aux assurés, et qui soient bien relatives à nos problématiques locales et nos besoins en santé locaux. Ces projets doivent garantir la proximité pour l’assuré et l’effectivité des soins. Cela ne doit surtout pas conduire à une forme de mise en concurrence entre les caisses : chacune doit garder toutes ses prérogatives, conformément aux missions qui leur sont confiées par la loi.
Je vous remercie pour votre écoute.