Le mercredi 20 juin 2018, une délégation du SNFOCOS, composée du Secrétaire Général Alain GAUTRON et de salariés de la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (SSTI) participant aux présentes négociations, a été reçue au siège de la Direction de la Sécurité Sociale.

Face aux échéances imposées par l’exécutif, et à l’approche des dernières réunions de négociation, le SNFOCOS a privilégié la prise d’initiative pour offrir un bilan des négociations à Mesdames LIGNOT-LELOUP (directrice de la Sécurité Sociale) et BASSO- FATTORI (directrice du projet d’intégration de la SSTI au Régie Général).

La délégation a ainsi interpellé ses interlocutrices sur les difficultés encore rencontrées à ce jour avec l’UCANSS, laquelle intervient comme porte-voix du COMEX, pour protéger les salariés de l’ex-RSI et sécuriser leur transfert dans les caisses du Régime Général.

Le SNFOCOS reconnait à l’UCANSS le mérite d’avoir levé, dans son projet du 14 juin 2018, plusieurs des principaux blocages. Elle a ainsi accédé à certaines de nos revendications (protection contre les licenciements, compensations en matière de mobilité volontaire, trois propositions de repositionnement, garanties de maintien de rémunération et qualification…).

Pour autant, le texte devait encore progresser.

A cet égard, le SNFOCOS constate que le projet d’accord fourni par l’UCANSS en vue de cette réunion va dans le bon sens en validant notamment :

  • Le retrait de la référence à l’unité urbaine pour déterminer la mobilité,
  • L’indemnisation de la mobilité fonctionnelle,
  • l’alignement, voire le dépassement des dispositifs institués au sein du régime général, pour l’indemnisation de la mobilité géographique,
  • l’octroi d’un prêt en vue de l’acquisition d’un véhicule à moteur, détaché de l’obligation d’utiliser le véhicule pour les besoins du service…

Pour autant, le texte doit encore progresser. A cet égard, le SNFOCOS rappelle les propositions qu’il défend mais non validées par l’UCANSS.

Pour ne citer qu’elles :

  • garantie des avantages tels l’affiliation AGIRC pour les cadres
  • extension de la défense contre le licenciement pour insuffisance professionnelle, notamment via la sanctuarisation du droit de rétractation car rappelons le, la responsabilité de l’employeur est de trouver au salarié un emploi à sa mesure lorsqu’il constate que celui-ci est sur un poste inadéquat
  • prise en compte des modes de transports existants et disponibles (cas des salariés dépourvus de permis ou de véhicule personnel motorisé) …

Plus avant, c’est la possibilité de mettre en place un plan de départ à la retraite volontaire, aidé par l’employeur, qui a été porté. La revendication, qui avait été écartée dès le départ par l’UCANSS, n’a en revanche pas été rejetée par la DSS. Le risque d’effet d’aubaine n’est pas un argument audible s’agissant d’un projet imposé d’autorité par l’exécutif sans avoir réalisé d’audit ou d’expertise permettant d’en mesure les impacts humains et financiers, ni de confronter les coûts humains et financiers liés à une telle opération. Est-ce pragmatique et rentable que de financer des formations à des salariés dont l’âge ne permet pas d’envisager qu’ils pourront mettre à profit lesdites formations ? Les risques psychosociaux ont-ils été envisagés pour des salariés en fin de carrière subissant une énième réorganisation, un énième transfert ?

Les interlocutrices du SNFOCOS ont eu une écoute attentive à toutes les demandes portées par notre organisation. Elles ont manifesté une vraie volonté de favoriser la réussite de cette négociation entre les syndicats et l’employeur.

Nous le rappelons, les demandes du SNFOCOS sont celles d’un syndicat responsable : ce que nous voulons c’est accorder aux salariés de l’ex-RSI qui rejoignent le Régime général un niveau de garantie au moins équivalent à celui dont les salariés du Régime Général peuvent se prévaloir depuis plusieurs années.

Le SNFOCOS agit, sur le terrain comme au plus haut sommet de l’Etat, pour la défense des salariés de la Sécurité Sociale. Nous comptons sur l’UCANSS pour être l’acteur de la réussite du projet et non son fossoyeur.

Paris, le 27 juin 2018.

Le Secrétaire Général

Alain GAUTRON