La loi Travail (art.57) a prévu une concertation nationale et interprofessionnelle sur le développement du télétravail et du travail à distance, qui pourra être suivie, si les partenaires sociaux le souhaitent, d’une négociation sur ce sujet.
Cette concertation doit porter sur :
- L’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait en jours ;
- La prise en compte des pratiques liées aux outils numériques permettant de mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle ;
- L’opportunité et, le cas échéant, les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés.
Elle s’appuiera sur un large état des lieux faisant apparaître le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe, et sur la liste des métiers, par branche professionnelle, potentiellement éligibles au télétravail.
A l’issue de la concertation, un guide des bonnes pratiques sera élaboré. Il servira de base lors des négociations d’entreprise.
Avant le 1er décembre 2016, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’adaptation juridique des notions de lieu, de charge et de temps de travail liée à l’utilisation des outils numériques.
A NOTER : La concertation sur le télétravail devait être engagée avant le 1er octobre 2016, mais à la date de publication du présent dossier, aucune réunion n’était encore programmée.
