Le Régime Général, et plus particulièrement la branche maladie, connaît une succession de phases d’intégrations de personnels. Selon les cas, ces transferts sont négociés nationalement au niveau de l’UCANSS ou de la caisse nationale, puis soumis en consultation aux IRP des caisses dites prenantes (CPAM, URSSAF…).

Ces opérations font de plus en plus apparaître un biais dans la charge du devoir d’information pesant sur « l’employeur » de sorte que certains s’interrogent sur le respect du principe de sincérité. Sans aller jusqu’à dire que certains employeurs locaux ne fournissent pas une information loyale et complète (car c’est la question de l’entrave qui se poserait), il est aisé de penser que les organisations syndicales et les représentants du personnel sont placés dans une situation d’asymétrie d’information. A ce stade, parler de rétention d’information (ce qui poserait de nouveau la question de l’entrave) est prématuré mais quand même.

Que penser lorsque l’échelon national (UCANSS ou Caisse nationale) ne veut pas étendre le champ d’une négociation au motif que le thème relève du local, et que dans la continuité l’échelon local (organisme) ne présente pas les textes négociés au national au motif que la consigne a été donnée de présenter un document synthétique reprenant (du moins officiellement) les termes de l’accord d’accompagnement ?

En ne présentant pas aux instances locales et en ne publiant pas les accords d’accompagnement et/ou de transition, les employeurs ne créent pas les conditions optimales d’un dialogue social serein. Pis, ils ne permettent pas aux élus du personnel de veiller au respect des accords. Certes, les délégués du personnel sont voués à disparaitre mais les élus du personnel demeurent. A son corps défendant, légalement, « l’employeur » n’a pas à associer aux négociations nationales les organisations syndicales représentatives dans le champ du régime général, mais celles représentatives dans le champ des « entreprises absorbées ». Mais une fois les accords signés, ils devraient être publiés et/ou communiqués.

En d’autres termes, si les employeurs veulent éviter les manœuvres qu’ils juge(ro)nt dilatoires des élus du personnel, il faut qu’ils créent un climat de confiance et de transparence en ayant conscience que les élus représentent et défendent un intérêt différent de celui de l’employeur. Au-delà de ces considérations, cette communication est aussi un moyen d’éviter les suspicions quant aux éventuels avantages dont pourraient bénéficier les personnels transférés au régime général.

Messieurs les directeurs de Caisses Nationales, à vous de donner corps au dialogue social local en communiquant les accords négociés avec les mutuelles pour la CNAM et avec l’AGESSA-MDA pour l’ACOSS.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de la Branche Maladie