Le Comité national de concertation des ARS du 10 mars s’est réuni pour examiner l’état d’avancement du projet de réforme des Agences Régionales de Santé. Au SNFOCOS, nous suivons ces travaux avec une vigilance particulière, comme en attestent nos nombreux écrits depuis des mois.

Depuis des semaines, les discussions interministérielles s’enchaînent dans une relative opacité. Le gouvernement affiche deux ambitions : renforcer la proximité des ARS avec les élus locaux, et réaffirmer l’autorité des préfets sur ces agences. Des objectifs qui peuvent paraître légitimes sur le papier. Mais derrière les questions de gouvernance et d’organigramme, il y a des hommes et des femmes — 1 600 agents de droit privé, régis par les conventions Ucanss et de la MSA, qui attendent de savoir à quelle sauce ils vont être mangés.

Car soyons clairs : l’hypothèse d’un abandon du statut d’établissement public administratif des ARS n’est pas un détail technique. C’est une menace directe sur le cadre conventionnel de ces collègues, sur leurs garanties salariales, sur leur protection sociale. Ce sont des droits acquis, construits de longue date, qui ne peuvent être sacrifiés sur l’autel d’une réorganisation administrative décidée en quelques réunions interministérielles.

Nous nous réjouissons de l’orientation qui semble s’imposer: le maintien du statut d’EPA, porté par la ministre de la Santé.

Toutefois, une orientation n’est pas une décision. Et les arbitrages définitifs ne sont pas rendus.

Le SNFOCOS sera, comme à son habitude, au rendez-vous pour que la voix des salariés soit entendue, que ce soit dans le cadre du projet de loi sur la clarification des compétences attendu au Sénat en juin, ou dans les dispositions réglementaires annoncées pour fin mars – début avril.

Nous le disons avec force : toute évolution du cadre institutionnel des ARS doit être précédée d’une concertation réelle avec les organisations syndicales représentatives. Pas une consultation de façade. Une négociation qui engage et qui apporte de vraies garanties.

Les agents de droit privé des ARS font partie de notre famille professionnelle. Leur avenir est notre combat.

Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS