ARS : trop, c’est trop. Report de la commission de suivi des CCNT dans les ARS.
Il y a des reports qui s’expliquent. Et il y en a qui, à force de se répéter, finissent par ressembler à de l’abandon.
L’UCANSS vient d’annoncer le report, sans garantie de la tenir cette année, de la réunion de la Commission de suivi des conventions collectives nationales du travail (CCNT) dans les Agences Régionales de Santé, initialement prévue le 26 juin prochain. La raison invoquée est aussi simple que consternante : seul un tiers des ARS aurait, à ce jour, transmis les informations nécessaires à l’élaboration du bilan national annuel 2025. L’incapacité subie par l’UCANSS à collecter des données auprès de deux tiers de ses agences régionales n’est pas un aléa : c’est un dysfonctionnement structurel.
Le SNFOCOS le regrette amèrement. Notre organisation a pourtant formulé, à maintes reprises, une demande claire : constituer un groupe de travail associant les organisations syndicales pour identifier les causes de ces blocages répétés. Cette demande est restée lettre morte.
Un contexte qui rend ce report particulièrement inacceptable
Ce nouveau report s’inscrit dans un climat d’inquiétude profonde et légitime chez les personnels des ARS relevant des conventions collectives UCANSS — une inquiétude que les annonces du Gouvernement n’ont fait qu’alimenter. Les agents CCN UCANSS des ARS attendaient de cette commission un signal de stabilité et de reconnaissance. Ils reçoivent un report.
Cette préoccupation gagne aujourd’hui les organismes de Sécurité sociale eux-mêmes, en particulier les équipes de direction des CPAM et des CAF qui travaillent quotidiennement en coordination étroite avec les ARS. Elle témoigne d’une fragilisation systémique de l’encadrement du Régime Général.
Le scandale silencieux des déclassements
À ces tensions institutionnelles s’ajoute une réalité de terrain : la mise en œuvre du protocole d’accord du 22 novembre 2024 a engendré, dans de nombreuses ARS, des situations proprement iniques. Des cadres de niveau 8 se retrouvent reclassés au niveau 5B, en contravention des garanties de non-déclassement arrachées par le SNFOCOS. Ces situations ne sont pas des cas isolés. Elles constituent un pattern que le SNFOCOS documente et que la commission de suivi aurait précisément vocation à examiner.
Le 11 juin, le SNFOCOS sera là et il posera les questions
Le SNFOCOS saisira la prochaine réunion du Comité National de Concertation des ARS, le 11 juin 2026, pour demander des clarifications formelles. Notre organisation estime indispensable que la direction de l’UCANSS soit présente à cette réunion — non pas comme observateur, mais comme acteur comptable de la situation.
Ce n’est pas de l’obstruction syndicale. C’est du dialogue social : celui qu’on réclame, mais qu’on attend encore.
Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS