La Direction de la CNAM n’a pas convoqué les organisations syndicales nationales dans le bureau ovale de la Maison-Blanche, mais en négociation sur des accords de transition et d’accompagnement relatifs à la transformation de l’Assurance Maladie dite « dissolution du Service médical ».
Un audit IGAS d’optimisation, 4 scénarii, 5 Ministres de la Santé et 4 gouvernements plus tard, la technocratie pensait prendre le dessus sur la démocratie parlementaire et la démocratie sociale avec des négociations au pas de charge.
Et pourtant, le SNFOCOS est d’accord sur la nécessité d’améliorer et renforcer la synergie médico-administrative.
Alors comment la CNAM a réussi à ramener l’unanimité des fédérations en faveur d’un desserrement du planning de transfert au 1er janvier 2026.
Nous contestons la méthode CNAM : pas d’avenant à la COG, pas de participation de la gouvernance au Conseil, pas d’association des organisations syndicales autour des 4 scénarii de l’IGAS, un premier cavalier législatif retoqué puis réintroduit par le Sénat, un premier 49.3 avec une défiance du gouvernement, un dernier 49.3 passé mais un Conseil constitutionnel qui casse le cavalier législatif imposant le transfert des PC, … des négociations au mois de mars pour une première vague de transfert sur deux au 1er juin 2025, …
Au-delà de la méthode, ce qui est contestable c’est la prise en compte sommaire de l’audit du CSE-Central qui révèle que 41% des 7.000 salariés du service médical sont en souffrance à cause de la brutalité du transfert.
Qu’à cela ne tienne, la CNAM active son plan B : sans texte de loi, mise à disposition du personnel PC et accords de transition dans chaque CPAM assortis éventuellement d’une décision unilatérale pour l’accompagnement, …
Il ne reste plus aux organisations syndicales, si l’on en croit la CNAM, que le seul choix de signer ici.
Avec une telle « opération spéciale », devrons-nous nous soumettre ou nous démettre ? La réponse est entre les mains de l’intersyndicale.
